Ce document, imprimé le 13-07-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Grades légaux Cautionnement Impétrants

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
104 documents trouvés | Réinitialiser

Grade légaux communs - La Fédération des CPAS remet son avis

Consultée sur l'avant-projet de décret réformant les grades légaux communs, la Fédération des CPAS réclame une vision globale et la levée de plusieurs incertitudes juridiques majeures

6 Juillet 2026

Comment gérer les projets communaux de voirie avec l’entrée en vigueur du FERI et de la Dotation grandes villes ?

Depuis le 1er janvier 2026, le FERI a remplacé le FRIC pour les 243 communes wallonnes francophones. Pour les neuf grandes villes, c’est la Dotation grandes villes qui a remplacé le FRIC, englobant également la Politique des grandes villes. L'UVCW a fait le point sur l'impact de ces changements sur la gestion des projets communaux de voirie.

Entrée en vigueur du GIA, du neuf pour les communes wallonnes ?

Adopté en juin 2024 et entré en vigueur progressivement depuis novembre 2025, le Gigabit Infrastructure Act entend moderniser et étendre les réseaux de communication à très haute capacité en Europe, en favorisant l’investissement dans la fibre optique et la 5G, tout en assurant un accès équitable à internet pour tous les citoyens européens et entreprises d’ici 2030. En pratique, quels sont les changements dans la vie des communes wallonnes ?

Les directeurs financiers en Région wallonne - Profils et relations

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs financiers communaux en Wallonie.

1er Février 2026

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Nouveauté WalOnMap : apparition d’une nouvelle couche « Propriétés du Secteur public »

Depuis le 9 septembre 2025, le Geoportail Wallon est équipé d’une nouvelle "couche" localisant les propriétés du secteur public en Wallonie. Les données produites identifient non seulement les parcelles appartenant au secteur public mais également le type de propriétaire.

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

UVCW TV - Commission des grades légaux UVCW - Mars 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux.

12 Mars 2025

Le décret impétrants s’applique-t-il sur les voiries communales appartenant à des propriétaires privés ?

Le présent article a pour objectif de répondre à la question de savoir si le décret impétrants s'applique ou non aux voiries communales dont l'assiette appartient à un propriétaire privé.

9 Octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

4 Septembre 2024

Marchés publics : quelles sont les formalités de prélèvement du/sur un cautionnement constitué en numéraire auprès de la Caisse des dépôts et consignations ?

Un récent webinaire de l’UVCW consacré aux nouveautés et aux fondamentaux en matière de cautionnement a permis à la Caisse des dépôts et consignations de faire le point sur la question.

19 Juin 2024
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur