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Sécurité routière État civil

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Mobilité

Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

12 Avril 2010
Mobilité

Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.

1er Mars 2009
Funérailles et sépultures

Le transport d'un cadavre avant la déclaration de décès

Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?

1er Juin 2000
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