Trouver un contenu

A propos de l’initiative « registre des étoiles » au sein des villes et communes

Au cours des derniers mois, des communes nous ont interrogés quant à la mise en place d'un « registre des étoiles » pour soutenir les familles qui perdent un foetus de moins de 140 jours.

Le moustique tigre en Wallonie : Surveillance et prévention !

La surveillance de la présence du moustique tigre est essentielle pour limiter son implantation et permettre une réaction rapide des autorités sanitaires.

Toilettes accessibles au public: une question d'égalité, de santé publique et de dignité humaine

L'inclusion numérique dans les communes wallonnes : impacts et leviers d'action

Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.

Les activités culturelles

Avant-projet de décret - Prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers. L’UVCW estime notamment que l’imposition de mesures individuelles doit être précédée, sauf extrême urgence, d’une concertation préalable avec le ou les propriétaires concernés, dans le respect des principes de bonne administration, eu égard aux conséquences potentielles pour les destinataires des mesures envisagées. Cette concertation préalable devrait être consacrée dans le texte.

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.

UVCW TV - Tenneville - Filière du livre

Découvrez, sur UVCW TV, un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la commune de Tenneville, signataire du contrat-cadre pour la filière du livre initié cette année par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les funérailles et sépultures

Obligation d’accepter les paiements en espèces "en présentiel"

Après l’obligation de donner la possibilité de payer électroniquement « en présentiel », autrement dit de ne pas imposer le paiement en liquide aux consommateurs, le Code de droit économique vient une nouvelle fois d’être modifié pour obliger, cette fois, à accepter les paiements en espèces.

Le Livre à l’échelle locale : colloque organisé par le PILEn

Relais de l'invitation au colloque du PILEn du 12 décembre

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

IN MEMORIAM - Clément Crohain, Cofondateur de l’UVCW

IN MEMORIAM - Clément Crohain, Bourgmestre honoraire d’Enghien, Cofondateur de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, ancien Administrateur et Représentant UVCW au Comité de gestion des pensions : après une vie d’une grande richesse, Clément Crohain s’en est allé. Et c’est un grand Homme que nous perdons.

La désignation par l’officier d’état civil du médecin chargé de lui faire rapport sur les causes du décès, en cas de crémation, est-elle soumise aux règles relatives aux marchés publics ?

Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l’officier de l’état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE.

L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire

Cette formalité n’est ainsi plus d’application depuis le 2 août 2018. Une pratique à définitivement oublier donc !

Adhérer au Contrat pour la filière du livre : réunion d’information à destination des villes et communes

Réunion d'information sur le contrat pour la filière du livre.

Une formation PGSSE à destination des distributeurs d'eau

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. La SWDE a été chargée par le Gouvernement wallon d’établir une méthodologie wallonne pour l'élaboration des PGSSE. Elle dispense une formation gratuite dès le mois de novembre, à laquelle sont conviées les communes distributrices d'eau.