Trouver un contenu

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à la disposition de ses membres deux modèles de règlements communaux relatifs à l’octroi d’une subvention.

La réception provisoire dans les marchés publics de travaux : tout ce qu’il faut retenir !

Foire aux questions en matière de réception provisoire dans les marchés publics.

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

Marchés publics : annulation de l'A.R. établissant les nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Les communes participent déjà – au minimum - à hauteur d’un demi milliard d’euros aux efforts budgétaires wallons, elles ne peuvent faire davantage

À l’approche du conclave budgétaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance, par voie de presse, des pistes envisagées par le Gouvernement wallon et destinées à rétablir l’équilibre des finances régionales. Parmi celles-ci, l’hypothèse d’une suppression de certaines aides considérées comme des « effets d’aubaine » pour les communes suscite une profonde inquiétude. Réunie en Conseil d’Administration ce mardi 30 septembre 2025, l’Union tient à réagir.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Emploi : l'UVCW émet un avis sur l’avant-projet de décret-programme du Gouvernement wallon

L'Union regrette vivement l’annonce du gel de l’indexation des subventions APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) pour les employeurs locaux.

Pouvoirs locaux : l’UVCW émet un avis sur l’avant-projet de décret-programme du Gouvernement wallon

L’UVCW regrette vivement la suppression du pourcent supplémentaire d’indexation du Fonds des Communes.

Rencontres avec les Ministres wallons et de la FWB : l’UVCW au côté des pouvoirs locaux

Lors de ces réunions, l’UVCW a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec les gouvernements, en jouant un rôle consultatif actif.

Rencontre avec Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président et Ministre wallon en charge de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Cette rencontre a permis d'aborder les nombreux défis auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés, ainsi que les réformes envisagées par le Gouvernement, notamment en matière d’APE.

Les travaux de voirie

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

Cartographie européenne des initiatives promouvant l’entrepreneuriat rural innovant : les communes sont invitées à répondre à une enquête

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) invite les communes de moins de 5000 habitants à répondre à une enquête dans le cadre de l'initiative européenne Startup Village Forum (SVF) afin de cartographier les villages qui ont mis en œuvre des initiatives pertinentes visant à promouvoir l'entrepreneuriat rural innovant.

Réforme du dispositif APE : réaction commune de l’UVCW, de la Fédération des CPAS et des fédérations des grades légaux

La Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, la Fédération wallonne des Directeurs généraux de CPAS, la Fédération wallonne des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, la Fédération des Receveurs régionaux, la Fédération des CPAS et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont attiré l’attention du Gouvernement wallon sur les problèmes importants qui subsistent dans le cadre de l’application de la réforme du dispositif APE. Une clarification d’urgence, auprès de l’ensemble des administrations dispensatrices de subsides aux pouvoirs locaux est notamment demandée, afin de s’assurer que la réforme soit comprise et appliquée de manière uniforme pour l’ensemble des employeurs locaux qui en bénéficient, et que la charge administrative conséquente qui leur est parfois demandée soit drastiquement allégée.

Un soumissionnaire peut-il se prévaloir de l’agréation d’un sous-traitant pour remettre offre pour un marché public de travaux ?

Pendant longtemps, la réponse était a priori négative ou, à tout le moins, débattue. La précision apportée en 2017 à la loi relative à l'agréation permet de tenir compte de la règle suivant laquelle, pour répondre aux exigences de capacité technique, le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers.

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.