Trouver un contenu

Camps d'été et activités nature : des ressources pratiques pour les organisateurs

A l'heure où les vacances scolaires débutent, l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) et le SPW Environnement (SPW ARNE) mettent à disposition des organisateurs de camps de jeunesse et d'activités nature un kit de ressources pratiques pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Interdiction régionale de l’usage nocturne de robots-tondeuses : comment traiter les infractions?

L’AGW du 9 avril 2026 relatif à la régulation de l’usage des tondeuses à gazon automatisées est intervenu dans un cadre où des règlements communaux pris sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la conservation de la nature prévoyaient déjà une interdiction similaire. Se pose alors la question de savoir comment traiter désormais les infractions en la matière.

Le Conseil d’Etat valide le règlement de la Commune de Stoumont interdisant le nourrissage du grand gibier

Dans un arrêt du 29 avril 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation introduit contre le règlement communal de la Commune de Stoumont qui interdit en principe le nourrissage du grand gibier sur le territoire de la commune, dans une mesure plus importante que le droit régional.

Suppression du stationnement alterné à partir du 1er juin 2027

Dans le cadre de la réforme globale du Code de la route, le stationnement alterné sera supprimé à partir du 1er juin 2027.

CoDT : un nouvel outil pour évaluer la nécessité d’un permis d’urbanisme pour les interventions sur la végétation

Abattre un arbre, tailler un arbuste, déboiser une zone… Ces actes, bien qu’ils puissent paraître anodins, sont, dans certains cas, soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il n’est toutefois pas toujours aisé de distinguer les hypothèses, décrites au sein du CoDT, qui nécessitent un tel permis de celles qui en sont dispensées. Nous avons alors développé un outil afin de faciliter la compréhension de ce système et d’en permettre une meilleure lisibilité.

Le pouvoir réglementaire des communes en matière de conservation de la nature

L’article 58quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle qu’applicable actuellement en droit wallon confère aux conseils communaux le pouvoir de prendre des règlements plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou animales non-gibiers. Ces règlements sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation du Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions.

Modification de la loi sur la conservation de la nature

Le décret du 26 février 2026 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement a été publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur le 2 avril 2026.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

La mobilité partagée

Le transport de personnes par la route

Les occupations privatives de la voie publique

La nature et la biodiversité

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Projet de modification de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

L’UVCW a été consultée au sujet d'un avant-projet de décret modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 prévoyant notamment de soumettre à enquête publique les règlements communaux adoptés sur base de l’article 58 quinquies de cette loi, à savoir ceux contenant des dispositions plus strictes en matière de conservation des espèces végétales et animales. L'avis de l'UVCW est joint en annexe.

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

De nouvelles règles pour la création et la gestion des réserves naturelles et des cavités souterraines d’intérêt scientifique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024.