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Stationnement Bibliothèque

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Mobilité

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement

Dans les mois à venir, nous allons proposer une série de questions toutes en lien avec le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile en soi, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire.

29 Septembre 2020
Mobilité

Demandes d’interdiction temporaire de stationnement: quel traitement ?

Comme son nom l’indique, la situation temporaire n’a pas vocation à durer. Trois types d’actes permettent aujourd’hui de régler les situations temporaires.

11 Septembre 2020
Mobilité

La zone de stationnement à durée limitée – ou zone bleue - pourquoi ?

Le fonctionnement de la zone bleue est bien connu de tous. Lorsque celle-ci est de rigueur, et donc annoncée via la signalisation, le disque bleu de stationnement posé sur le tableau de bord est obligatoire. Soit la signalisation porte sur un tronçon de rue ou une rue indiquant le début et la fin de la mesure, soit, lorsque la règle concerne un périmètre constitué de plusieurs rues, la signalisation est à validité zonale, ce qui permet de limiter le nombre de signaux à placer.

3 Septembre 2020
Mobilité

Signalisation du stationnement: nouveauté

La grande nouveauté introduite par ce texte est la suppression pure et simple de l'article 11.4. 1° du code du gestionnaire, déjà abrogé en Région bruxelloise, prévoyant jusqu'à aujourd'hui que "Les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange".

1er Septembre 2020
Culture

COVID19 – secteurs culturels, protocole de base générique

Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité du jeudi 20 août, la Ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard vous transmet le protocole de base générique à l’ensemble des secteurs culturels dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

31 Août 2020
Mobilité

Comment définir des zones de stationnement règlementé (par exemple, une interdiction pure et simple ou une zone bleue) sur le territoire de ma commune ?

Nous avons vu dans les questions précédentes que les communes disposent de latitude pour règlementer le stationnement dépénalisé voire même pénalisé. Voyons d’un point de vue pratique comment se règle la mise en place de zones de stationnement et d’interdictions spécifiques.

22 Juillet 2020
Mobilité Police administrative

Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?

Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.

1er Juillet 2020
Mobilité

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

26 Mai 2020
Mobilité

Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?

Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.

8 Mai 2020
Culture

Déconfinement au sein des bibliothèques: circulaire de la ministre du 30 avril 2020

La ministre Bénédicte Linard qui a la lecture publique dans ses attributions a élaboré un protocole de déconfinement en concertation avec le service de la lecture publique et certains opérateurs d’appui de la FWB, afin que le déconfinement se réalise pour un mieux au sein des bibliothèques.

4 Mai 2020
Sport & loisirs

Covid 19 et l’impact sur les bibliothèques: circulaire informative de la ministre de la Culture

Ce 20 mars à 2020 en soirée, l’autorité fédérale a communiqué de nouvelles consignes sur le site info-coronavirus.be concernant les bibliothèques publiques.

26 Mars 2020
Mobilité Gestion du patrimoine Voirie/travaux

Vos questions : notre commune s’interroge sur les biens faisant partie du domaine public

Plusieurs communes se posent la question de savoir si l’un ou l’autre bien de leur patrimoine entre ou non dans le domaine public.

23 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

2 Décembre 2019
Mobilité

Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementation

Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d’exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

6 Juin 2019
Mobilité

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

6 Juin 2019
Mobilité

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

27 Février 2019
Mobilité

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

20 Février 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Mobilité Aménagement du territoire Police administrative

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

22 Octobre 2018
Mobilité Police administrative

Modification en matière de SAC - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

Un arrêté modificatif de l’arrêté du 9 mars 2014 établissant la liste des infractions mixtes de stationnement est paru au Moniteur de ce 10 août 2018.

22 Août 2018
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