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[Mise à jour]
1er Décembre 2019

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées, qui entre pleinement en vigueur le 1er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

Les subventions à la restauration écologique : les communes peuvent également agir pour favoriser la biodiversité

La protection de la nature est un thème d'actualité qui, avec le réchauffement climatique, a suscité ces derniers temps une mobilisation citoyenne sans précédent. Dans le cadre du Programme wallon du Développement Rural, la Wallonie octroie des subsides pour mener des actions de restauration de la biodiversité ou d'entretien des milieux naturels. Une belle opportunité pour préserver la faune et la flore.

17 Octobre 2019

Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

A la demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits. Nous attirons votre attention sur les limites des missions des zones de secours à cet égard.

PACE 2030 - Avis de l’UVCW

Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Plan Air Climat Energie 2030, l’UVCW rend un avis d’initiative dans lequel elle rappelle que les communes et les CPAS jouent un rôle essentiel dans la décarbonation des territoires et qu’il convient de leur donner les moyens de leurs actions et d’assurer la neutralité budgétaire des décisions régionales.

Adaptation au changement climatique

Pour tout savoir sur l’adaptation aux changements climatiques en Belgique, la Commission Nationale Climat a développé un nouveau site web, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national d'adaptation.

10 Juillet 2019

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (A.G.W. sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.

16 Mai 2019

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Entrée en vigueur du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Le décret du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Ce nouveau décret a de multiples implications pour les communes que nous allons vous exposer par grande thématique.

21 Décembre 2018

Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

10 Décembre 2018

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

9 Novembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

18 Octobre 2018

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

2 Octobre 2018

Code de gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle y regrette notamment la perte de pouvoir décisionnel des communes quant à l’exploitation des terrils et demande à ce qu’elles conservent un pouvoir décisionnel non seulement quant à leur classification précise, mais également en ce qui concerne l’octroi des permis.

2 Octobre 2018

Un guide pour la gestion des terres excavées

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.