Menu

Ce document, imprimé le 24-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Environnement > Natura 2000 Arbres et haies Servitude Subvention

Environnement

Natura 2000 Arbres et haies Servitude Subvention

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
91 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

12 Juillet 2016
Environnement

Les frênes dépérissant à cause de la chalarose : un risque pour la sécurité publique ?

Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

15 Juin 2016
Environnement

Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue

13 Avril 2016
Environnement Finances et fiscalité

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

2 Février 2016
Environnement

Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.

19 Décembre 2014
Environnement

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014
Environnement

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

30 Octobre 2014
Environnement

Taille et élagage des arbres et des haies: attention aux nids

Faisant partie de notre paysage urbain et rural, les arbres et les haies sont des refuges et une source de nourrissage pour de nombreuses espèces. Ils sont aussi le support pour une étape très importante pour la survie d’une espèce : la nidification. La taille de ces éléments végétaux n’est, de ce fait, pas un acte anodin.

29 Octobre 2014
Environnement

Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

28 Octobre 2014
Environnement

Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

1er Mars 2014
Environnement

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

27 Février 2014
Environnement

Maillage de haies pour le Plan Maya d’Incourt et de Perwez

Fédérer différents acteurs du monde rural autour d’une idée bien précise, c’est la réussite du projet qui a réuni citoyens et communes sur les territoires de Perwez et d’Incourt afin de favoriser la biodiversité par le biais de plantations.

18 Décembre 2013
Environnement

Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable

Les arbres et les haies font partie intégrante du patrimoine paysager wallon et jouent un rôle considérable dans le maintien et l'amélioration du cadre de vie. Ils constituent également un élément essentiel du patrimoine naturel en tant qu'éléments majeurs des écosystèmes dans lesquels ils s'implantent. Cette double considération explique sans doute la densité de la réglementation qui leur est applicable.

24 Mai 2013
Aménagement du territoire Environnement

Listes communales des arbres et des haies remarquables

L'arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables, daté du 8 janvier 2013, est paru ce 22 février 2013 au Moniteur belge. Ces listes peuvent être consultées auprès de l’administration communale concernée ou auprès du fonctionnaire délégué territorialement compétent.

26 Février 2013
Environnement

Délinquance environnementale: renouvellement des points APE pour les agents constatateurs

L’Union vient d’avoir la confirmation que les points APE de ces agents seront bien renouvelés, sur demande, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 2014.

28 Janvier 2013
Environnement

Bientôt la fin des enquêtes publiques Natura 2000

Les 240 enquêtes publiques Natura 2000 démarrées entre le 10 et le 17 décembre 2012 vont prendre fin d’ici peu (entre le 1er et le 8.2.2013).

2 Janvier 2013
Environnement

Natura 2000: les spécificités wallonnes d’un réseau européen

Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.

5 Octobre 2012
Environnement

Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

6 Mars 2012
Environnement

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011
Environnement

Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

1er Décembre 2011