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Articles Contrat de travail

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Personnel/RH

Groupement d’employeurs et pouvoirs locaux, une solution envisageable ?

Dans la présente contribution, la notion de groupements d’employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

20 Juin 2017
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015