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Congé Chômage

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Les mesures applicables au secteur ATL dès le 8 mars en vertu de l’arrêté ministériel du 6 mars 2021

A la suite des décisions prises par le Codeco du 5 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.

Accès au chômage temporaire aux étudiants : les Fédérations de CPAS remettent un avis

Suite à la sollicitation de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions, les Fédérations des CPAS ont rendu un avis sur une proposition de loi visant à ouvrir l’accès au chômage temporaire pour les travailleurs sous contrat étudiant.

4 Mars 2021

Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointes

La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».

Orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l’année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?

Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.

26 Février 2021

Extension du congé de naissance

La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos

Jeunes en stage d’insertion professionnelle : quand faut-il les renvoyer vers le Service contrôle pour solliciter un entretien ?

Régulièrement, les agents d’insertion des CPAS renvoient des jeunes vers les services Contrôle du Forem en vue de recevoir une évaluation de leur disponibilité. Cet adressage est tout à fait adéquat mais il ne doit cependant pas se faire sans prendre en compte les délais d’évaluation, tels que fixés par la réglementation chômage. Cette question des délais d’évaluation est plus ardue encore à comprendre lorsque le jeune a reçu une ou deux évaluations négatives.

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

Chômage temporaire : la procédure simplifiée est de nouveau accessible aux pouvoirs locaux

La procédure simplifiée de chômage temporaire a été réintroduite le 6 novembre 2020 pour tous les employeurs, en ce compris les pouvoirs locaux, pour tous les travailleurs (contractuels), ouvriers ou employés.

12 Novembre 2020

Difficultés rencontrées par les Pouvoirs locaux wallons, l’Union et la Fédération interpellent les Ministres compétents

Soucieux des difficultés rencontrées par leurs membres dans le cadre de la gestion quotidienne de la crise sanitaire et, plus spécifiquement en termes de gestion du personnel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont adressé conjointement deux courriers en vue de voir rapidement des solutions apportées par les Ministres compétents.

Chômage temporaire pour force majeure – situation à partir du 1-9-20

Face à la circulation d’informations contradictoires concernant la possibilité pour les pouvoirs publics, dont les pouvoirs locaux, de recourir au chômage temporaire motivé par la force majeure, nous avons interpellé l’ONEm afin d’obtenir confirmation des dispositions applicables à partir du 1er septembre prochain.

20 Août 2020

Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur

Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.

Covid-19 : Retours de zone rouge ou orange – que faire ?

La période des vacances bat son plein et le retour des travailleurs pose quelques questions en ces temps particuliers. En effet, on lit tout et son contraire dans la presse par rapport à la quarantaine obligatoire ainsi qu’au testing. Mais qu’en est-il exactement légalement ?

COVID-19 – Chômage temporaire pour force majeure : de nouvelles règles à partir du 1er septembre 2020

Suite à la crise sanitaire que nous connaissons, la procédure pour l’introduction du chômage temporaire a été simplifiée du 13 mars 2020 au 31 août 2020, que ce soit pour les employeurs ou pour les travailleurs. A partir du 1er septembre 2020, les choses vont changer.

COVID19 : petite enfance – gestion des retours de congé

L’ONE fait part aux responsables des milieux d’accueil de la procédure dans le cas des retours de vacances.

16 Juillet 2020

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19

Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

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