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Congé ILA

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Note de politique asile et migration 2020-2021

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a publié sa note de politique générale 2020-2021 (asile et migration), et son exposé d’orientation politique.

CPAS ILA MENA : nouvelle mesure temporaire pour la Région Sud de Fedasil (Bruxelles-Wallonie)

Fedasil a adopté ce 16 octobre une nouvelle mesure temporaire pour la Région Sud – MENA qui entre en vigueur immédiatement pour 10 jours

Covid-19 : Retours de zone rouge ou orange – que faire ?

La période des vacances bat son plein et le retour des travailleurs pose quelques questions en ces temps particuliers. En effet, on lit tout et son contraire dans la presse par rapport à la quarantaine obligatoire ainsi qu’au testing. Mais qu’en est-il exactement légalement ?

Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur

Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.

6 Août 2020

Fedasil : actualisation de l’instruction HTP

Fedasil a actualisé l’instruction de l’accueil collectif vers les ILA pour les DPI à haut taux de protection – Entrée en vigueur 20/07/2020

COVID19 : petite enfance – gestion des retours de congé

L’ONE fait part aux responsables des milieux d’accueil de la procédure dans le cas des retours de vacances.

16 Juillet 2020

Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19

Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.

Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes

Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

18 Juin 2020

Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie

Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.

11 Mars 2020

Le congé parental à 1/10 enfin en vigueur…

L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 mai 2019 permet enfin la mise en oeuvre de la nouvelle forme de congé parental d'1/10 du temps de travail insérée par la loi du 2 septembre 2018.

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019

Accord non marchand 2018-2020 pour le secteur public. Vers une prime au printemps

30 millions avaient été budgétés pour un accord non marchand. 21 % concernent une partie du secteur public local, principalement les MR-MRS et les SAFA. Un accord a été conclu le 12 décembre 2018 prévoyant une prime de 500 euros sous condition de financement régional

21 Décembre 2018

Accord social secteur non marchand

30 millions ont été libérés pour un accord non marchand wallon dont environ 21 % pour des services publics. Sont concernés en CPAS à titre principal les MR-MRS et les SAFA

23 Octobre 2018

ILA - Fermeture

Suite à l’envoi d’un courrier aux ILA annonçant des fermetures, les trois Fédérations du pays ont réagi de manière concertée.

23 Juillet 2018

Les demi-jours de maladie sont assimilés à du travail effectif en matière de vacances annuelles, suite à une reprise du travail à temps partiel

Désormais, pour la détermination tant de la durée des vacances annuelles que du montant du pécule de vacances, il sera tenu compte des parties de journées non prestées. Cette nouveauté a été introduite par l’Arrêté royal du 7 juin 2018 , qui modifie l’Arrêté royal du 30 mars 1967 par l’insertion d’un article 3ter. Cette modification réglementaire concrétise et s’inscrit dans le cadre de l’accord de Gouvernement en ce qui concerne la réinsertion des personnes qui sont en incapacité de travail.

5 Juillet 2018

MediPrima: le système informatisé de la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS

Le système MediPrima est maintenant d’application depuis plusieurs mois tant au sein des CPAS qu’auprès des établissements de soins visés par la phase 1 du projet. Le nombre de demandes adressées au helpdesk CPAS reste néanmoins important. Ces demandes reflètent bien souvent un manque d’information.

Pécule de vacances des pompiers volontaires: l’UVCW et la VVSG pour des mesures correctrices

L’UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l’Intérieur pour qu’il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation.