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La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

[Mise à jour]
15 Mars 2024

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

9 Février 2024

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Modification de la loi SAC : entrée en vigueur le 8 janvier 2024

Loi SAC : la loi modificative du 11 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 8 janvier 2024 – sauf pour l’article 27, 1° et 2°, qui, lui, est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Ethias, NRB et BeCode s’associent pour renforcer le vivier de talents tech en Belgique

Ethias, le 3e assureur en vie et en non vie du pays, NRB, leader en solutions IT, et BeCode, la plus grande école de codage à impact social en Belgique, signent un partenariat stratégique visant à développer et renforcer la formation de talents tech belges. Cette initiative, ancrée dans les valeurs partagées des trois partenaires, se veut être une réponse en matière de réinsertion et de reconversion professionnelle, de développement des métiers de l'IT et de pénurie de talents locaux dans le secteur.

18 Décembre 2023

SAFA et MRS - Accord non marchand 2023 - Des mesures positives et financées

Un accord en Comité C wallon du 23 octobre 2023 porte sur la pérennisation des mesures de l’accord cadre secteur public 2021-2024. Il prévoit pour les SAFA la poursuite de l’intervention complémentaire dans les frais de déplacement de 0,24 euro/km ainsi que des moyens pour la formation, de l’ordre de 0,8 euro par heure. En MR-S, la mesure de création d’emploi de 2021 est amplifiée avec un budget de l’ordre de 600 euros par lit. Les arrêtés de financement sont en préparation à l’Aviq.

Nouvel ouvrage UVCW : la gestion des talents dans les pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution, en cette fin septembre 2023, de l’ouvrage : « D’une gestion administrative à une gestion des talents et des richesses humaines dans les pouvoirs locaux wallons », écrit par Caroline DEBLANDER

Secteur de la petite enfance en crise: contribution écrite de l’UVCW à la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge, entre autres, de l’Enfance, a décidé de consacrer un débat spécifique à la pénurie de places et de personnel dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Dans ce cadre, elle a décidé de proposer à une série d’acteurs de lui transmettre une contribution écrite afin de lui permette de nourrir ses travaux et d’objectiver ces problématiques. L’UVCW a répondu favorablement à cette demande. Lors de chaque positionnement du CA de l’UVCW sur les dossiers liés à la petite enfance, l’UVCW n’a pas manqué de dénoncer le manque criant de places d’accueil, mais surtout le manque de financement dédié à ce secteur.

18 Septembre 2023

SAFA et MRS - 0,24 euro par km - Possible accord non marchand 2024

Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA’s ont été prévus. Ils sont structurels, mais n’ont été affectés que sur 2022.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

5 Septembre 2023

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un contrat SINE est mis en place ?

Différentes démarches sont à réaliser lorsqu'une mise à l'emploi SINE est mise en place.

MR-S - Problème de recrutement de personnel infirmier et soignant - Note de réflexion

La Fédération des CPAS wallons est interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier mais aussi soignant en MR-S. La difficulté de recruter des infirmières est européenne. Des hôpitaux belges sont prêts à débourser 15 000 euros pour avoir une infirmière étrangère et n’en trouvent pas. Il n’y a pas de baguette magique mais plutôt un ensemble de petits leviers avec différents horizons. Une série de pistes peuvent être listées et constituent un peu une « boîte à outils ». La Fédération des CPAS les a synthétisées dans une note de réflexion.

MR-S - Référent troubles cognitifs - Seul le double financement forfait et 3ème volet est à exclure

Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifie le financement de la personne de référence pour les résidants avec troubles cognitifs. Les changements apportés sont salués par la Fédération des CPAS mais un problème de fond subsiste toutefois

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

11 Avril 2023