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Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Le congé politique des mandataires locaux

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

Le cadre et les statuts du personnel

Une formation PGSSE à destination des distributeurs d'eau

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. La SWDE a été chargée par le Gouvernement wallon d’établir une méthodologie wallonne pour l'élaboration des PGSSE. Elle dispense une formation gratuite dès le mois de novembre, à laquelle sont conviées les communes distributrices d'eau.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en provenance d’Ukraine [mise à jour: 30/06/2022]

La FWB (aide à la jeunesse) a communiqué des points d’attention en vue de l’accueil collectif de MENA.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Carence de tuteurs MENA - Les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice

Les trois Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice au sujet de la carence des tuteurs MENA et ses répercussions sur l’ouverture des droits des jeunes MENA

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Fedasil : mise à jour de l’instruction « Désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité »

Fedasil a communiqué une mise à jour de l'instruction « désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l’âge de la majorité ».

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.

MENA : Instruction désignation vers des places adultes pour les MENA approchant l'âge de la majorité

Fedasil a publié une instruction relative à la désignation vers une place adulte des jeunes qui deviendront majeurs d’ici le 7 mars 2022

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».