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Congé Social
L'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : des défis structurels permanents
Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d'indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l'objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale.
Les mesures applicables au secteur ATL dès le 8 mars en vertu de l’arrêté ministériel du 6 mars 2021
A la suite des décisions prises par le Codeco du 5 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.
Orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l’année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.
Extension du congé de naissance
La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.
Tableaux récapitulatifs des montants en droit à l'intégration sociale au 1er janvier 2021
Le document relate les derniers montants repris en droit à l'intégration sociale
Réactivation de la Task Force Groupes vulnérables : la Fédération des CPAS associée
Sur proposition de la Ministre de l'Intégration sociale chargée de la Lutte contre la pauvreté, Madame Karine Lalieux, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réactivation de la Task Force Groupes vulnérables, pour aider les personnes fragilisées à surmonter la crise liée à la pandémie COVID-19.
Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020
La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.
Droits liés au statut social: automatisation et simplification progressive via SSH (Statuts Sociaux Harmonisés) et via l'application MyBenefits.fgov
Démarré en 2016, le projet SSH, destiné à simplifier et à automatiser dès que possible l’attribution de droits liés au statut social, est opérationnel. Depuis quelques mois, le projet est passé à la vitesse supérieure pour toucher tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial. Désormais une application, MyBEnefits, renforce le dispositif pour faciliter l’accès aux droits.
L'appel de Lyon: une pétition pour une société du logement abordable
Lors du Festival international du logement social, qui s’est déroulé en juin 2019 à Lyon, les organisateurs - USH, Housing Europe, Métropole de Lyon et AURA Hlm - ont lancé un appel à l’Union européenne, pour un plan d’action sur le logement abordable 2019-2024.
SAFA - Renforcement de l’enca drement
Le Gouvernement wallon a marqué son accord le 24 septembre sur le renforcement des normes d’encadrement relatives aux aides familiales
L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS participent aux task forces de « Get up Wallonia! »
Le Gouvernement wallon a défini la composition des trois task forces qui l’accompagneront dans le cadre de Get up Wallonia. Celles-ci seront composées d’acteurs de terrain, des partenaires sociaux et des services publics concernés.
Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons - Conférence de presse
La Fédération des CPAS a organisé une conférence de presse ce jour - Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons : « L’effet retard », une perspective qui effraie
Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur
Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.
Covid-19 : Retours de zone rouge ou orange – que faire ?
La période des vacances bat son plein et le retour des travailleurs pose quelques questions en ces temps particuliers. En effet, on lit tout et son contraire dans la presse par rapport à la quarantaine obligatoire ainsi qu’au testing. Mais qu’en est-il exactement légalement ?
COVID19 : petite enfance – gestion des retours de congé
L’ONE fait part aux responsables des milieux d’accueil de la procédure dans le cas des retours de vacances.
Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.
Opérateurs connus en matière de plans d'action préventive en matière d’énergie (PAPE)
Retrouvez une liste non exhaustive des opérateurs fournissant une offre de services en matière de PAPE
Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire
L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.
Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes
Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.
Un conseiller conjugal et familial au service des usagers au sein des CPAS
Le Centre d’enseignement supérieur, de promotion et de formation continuée en Brabant wallon (C.P.F.B), Promsoc Supérieur Mons-Borinage et l'Institut Provincial de Formation Sociale (IPFS) organisent un bachelier de Conseiller conjugal et familial. Dans le cadre de cette formation de 3,5 ans, de nombreux étudiants (es) sont à la recherche d'un stage au sein des CPAS