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Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

ASBL : nouvelles règles relatives à la taxe compensatoire des droits de succession

La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL.

Le complément régional

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Les activités culturelles

Les finances communales : les compensations fiscales

Le Fonds des communes

Les taxes et les redevances communales

La fiscalité communale

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Les cultes

Les archives

La lutte contre les immeubles inoccupés

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

L’accueil temps libre

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois