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Terres excavées : un nouvel outil pour accompagner les projets de sites récepteurs

L’administration wallonne met à disposition un document destiné à accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches relatives à la création ou à l’extension d’un site récepteur de terres excavées.

SNCB et taxe sur les immeubles inoccupés : l'UVCW soutient la fin de l'exemption fiscale

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis conjoint sur deux propositions de loi (56-1027/001 et 56-1554/001) visant à mettre fin à l'exemption fiscale dont bénéficie la SNCB à l'égard de la taxe sur les immeubles inoccupés, abandonnés ou délabrés.

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

Le retour du Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Comme tous les deux ans, l’ASBL Walterre part à la rencontre des acteurs de la gestion des terres excavées à travers la Wallonie. Dès la rentrée, le Roadshow Walterre 2026 sillonnera les différentes provinces pendant deux mois pour proposer une matinée participative consacrée aux évolutions et aux enjeux de la filière.

Indexation des droit de dossier sur la plateforme Walterre

Comme cela est prévu à l’article 11, § 1er de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme Walterre. L’indexation des droits de dossier intervient pour tous les documents octroyés à partir du 1er juillet 2026.

Les taxes communales en Wallonie

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La centrale d'achats de SPAQuE facilite l'accès à des marchés relatifs aux études de sols, à la gestion des terres excavées et à la traçabilité des terres. Elle peut notamment être mobilisée dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des dépôts de terres communaux pour la réalisation du rapport sur la qualité des terres à déposer sur la plateforme Walterre pour le 30 octobre 2026.

Complément régional : le gouvernement suspend sa récente réforme limitant dans le temps les exonérations relatives à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’adresser aux communes une circulaire qui les informe de la suspension pour 2026 de la réforme qui était entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette suspension s’est matérialisée par les articles 253 à 257 du décret-programme adopté par le parlement wallon le 25 mars dernier et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain.

L’aménagement foncier comme outil de résilience territoriale : la DAFOR, entre prévention des inondations et gestion durable des terres excavées

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Le complément régional

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

Veille financière fédérale & régionale 2025-2026

Chaque année, l’UVCW produit une « Veille financière fédérale et régionale ». Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. La méthodologie de la Veille 2025 repose sur une analyse prioritairement portée sur l’impact financier des décisions prises par les exécutifs régional et fédéral au cours de la mandature communale 2024-2030.

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Typklauseln zur Frage des Aushubs, die in die CSC (Technische Spezifikationen) öffentlicher Bauaufträge aufgenommen werden sollen

Hier finden Sie eine Reihe von Typklauseln, die in die technischen Spezifikationen von Bauaufträgen aufgenommen werden sollen, die die Bodenbewirtschaftung betreffen.

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.