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  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
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Point de contact unique par commune, pour les principaux gestionnaires de câbles et canalisation

Afin de faciliter la coordination des chantiers de voirie et de renforcer les échanges entre les gestionnaires de voirie (GDV) et les gestionnaires de câbles et canalisations (GCC), l'Association des Gestionnaires de Réseaux wallons (AGRW) met à disposition des villes et communes wallonnes une base de données centralisant les points de contact des principaux gestionnaires de réseaux.

6 Juillet 2026

Camps d'été et activités nature : des ressources pratiques pour les organisateurs

A l'heure où les vacances scolaires débutent, l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) et le SPW Environnement (SPW ARNE) mettent à disposition des organisateurs de camps de jeunesse et d'activités nature un kit de ressources pratiques pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Interdiction régionale de l’usage nocturne de robots-tondeuses : comment traiter les infractions?

L’AGW du 9 avril 2026 relatif à la régulation de l’usage des tondeuses à gazon automatisées est intervenu dans un cadre où des règlements communaux pris sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la conservation de la nature prévoyaient déjà une interdiction similaire. Se pose alors la question de savoir comment traiter désormais les infractions en la matière.

Le Conseil d’Etat valide le règlement de la Commune de Stoumont interdisant le nourrissage du grand gibier

Dans un arrêt du 29 avril 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation introduit contre le règlement communal de la Commune de Stoumont qui interdit en principe le nourrissage du grand gibier sur le territoire de la commune, dans une mesure plus importante que le droit régional.

Suppression du stationnement alterné à partir du 1er juin 2027

Dans le cadre de la réforme globale du Code de la route, le stationnement alterné sera supprimé à partir du 1er juin 2027.

3 Juin 2026

CoDT : un nouvel outil pour évaluer la nécessité d’un permis d’urbanisme pour les interventions sur la végétation

Abattre un arbre, tailler un arbuste, déboiser une zone… Ces actes, bien qu’ils puissent paraître anodins, sont, dans certains cas, soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il n’est toutefois pas toujours aisé de distinguer les hypothèses, décrites au sein du CoDT, qui nécessitent un tel permis de celles qui en sont dispensées. Nous avons alors développé un outil afin de faciliter la compréhension de ce système et d’en permettre une meilleure lisibilité.

Le pouvoir réglementaire des communes en matière de conservation de la nature

L’article 58quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle qu’applicable actuellement en droit wallon confère aux conseils communaux le pouvoir de prendre des règlements plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou animales non-gibiers. Ces règlements sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation du Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions.

Rencontres FERI : la SPGE et les OAA informent les communes

Eaux de Wallonie, en collaboration avec la SPGE, les OAA, la SWDE et avec la participation du SPW-MI organisent des « Rencontres FERI » dans toute la Wallonie afin de présenter les impacts du nouveau décret FERI sur la planification et le financement de l’égouttage communal.

30 Mars 2026

Modification de la loi sur la conservation de la nature

Le décret du 26 février 2026 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement a été publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur le 2 avril 2026.

Sécurité routière : un plan d’action wallon déclinable localement

Le Gouvernement wallon a validé les grandes orientations du plan d’action 2026-2030 pour des routes plus sûres. Ce plan, issu des Etats généraux de la sécurité routière en Wallonie, est le fruit d’un travail collaboratif impliquant les communes et zones de police. Il est déclinable localement et est destiné à devenir un outil concret et efficace que chaque ville et commune pourra s’approprier en fonction de ses priorités et des spécificités de son territoire, à l’échelle d’une zone de police.

23 Décembre 2025

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

23 Décembre 2025

Les infractions prévues par le décret voirie et leur articulation avec la police administrative générale et d’autres polices administratives spéciales

L’objectif du présent article est de se concentrer sur les infractions prévues par le décret voirie et de clarifier, par le biais d’outils didactiques, comment articuler lesdites infractions avec les autres polices administratives (PAG et polices administratives spéciales (PAS)).

21 Octobre 2025

Projet de modification de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

L’UVCW a été consultée au sujet d'un avant-projet de décret modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 prévoyant notamment de soumettre à enquête publique les règlements communaux adoptés sur base de l’article 58 quinquies de cette loi, à savoir ceux contenant des dispositions plus strictes en matière de conservation des espèces végétales et animales. L'avis de l'UVCW est joint en annexe.

22 Août 2025

XXVe Congrès belge de la Route à Namur : « La route au carrefour des défis sociétaux »

Le Congrès belge de la Route, qui réunit tous les quatre ans les professionnels du secteur routier public et privé, tiendra sa XXVe édition à Namur du 7 au 10 octobre 2025. L’événement vise à favoriser les échanges autour des enjeux actuels liés à la conception, la gestion et l’exploitation des infrastructures routières. Cette édition mettra l’accent sur les défis sociétaux tels que le changement climatique, la durabilité, les nouvelles mobilités et l’utilisation efficiente des ressources.

Affichage et publication des décisions relatives à la voirie communale et réforme du CDLD – Quelle est la procédure applicable ?

L’objet du présent article est de clarifier les règles applicables en termes d’affichage et de publication des décisions relatives à la voirie communale. A notre sens, les dispositions du décret voirie et l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) doivent se cumuler.

13 Août 2025

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

12 Juin 2025
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