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Appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté & Mesure de la propreté publique 2026 »

La Région wallonne lance un appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté & Mesure de la propreté publique 2026 ». Les communes sont invitées à adresser un dossier de candidature pour le 30 juin 2026.

L'UVCW devient point Europe Direct : une nouvelle ressource pour les pouvoirs locaux

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a remporté l’appel à projets pour devenir Point Europe Direct. Cela nous permet de jouer un rôle central dans la diffusion des informations européennes auprès des communes et par ricochet, des citoyens wallons. Un pont entre l’Europe et le terrain !

Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

L’aménagement foncier comme outil de résilience territoriale : la DAFOR, entre prévention des inondations et gestion durable des terres excavées

Lancement de l'appel à projets « Projets alimentaires territoriaux » du SPW

Le SPW lance son appel à projets « Projets alimentaires territoriaux ».

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Typklauseln zur Frage des Aushubs, die in die CSC (Technische Spezifikationen) öffentlicher Bauaufträge aufgenommen werden sollen

Hier finden Sie eine Reihe von Typklauseln, die in die technischen Spezifikationen von Bauaufträgen aufgenommen werden sollen, die die Bodenbewirtschaftung betreffen.

Modellverordnung für Baustellen im öffentlichen Straßenraum – Neue Fassung

Baustellen im öffentlichen Straßenraum unterliegen seit dem 1. April 2018 einer Reform, sobald sie von einem Antragsteller initiiert werden. Daher war es unerlässlich, den Gemeinden ein Modell vorzuschlagen, das der jüngsten Gesetzesänderung entspricht.

Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

Les canaux d'information internationaux

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

Appel à projets : mise en œuvre d’un plan local de propreté et mesure de la propreté publique 2025

Afin de soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, la Région lance un appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté publique et mesure de la propreté publique 2025 ».

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres