Menu

Ce document, imprimé le 16-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Cultes / Fabriques d'églises > CDLD Plan de gestion Bâtiment

Cultes/Fabriques d'églises

CDLD Plan de gestion Bâtiment

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
4 documents trouvés | Réinitialiser
Cultes / Fabriques d'églises

Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

9 Juin 2017
Cultes / Fabriques d'églises

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

25 Mai 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

8 Janvier 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie. Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

1er Octobre 2014