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Energie

Énergie renouvelable Eau Libéralisation du marché de l'énergie

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Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Propositions de décret - Déploiement des énergies renouvelables : l’avis de l’UVCW

A la demande du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis sur deux propositions de décret en matière d’énergie renouvelable. La modification de l’article 83 du décret relatif au permis d’environnement, qui constitue ce cadre, soulève notamment plusieurs questions.

21 Mars 2024

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Avant-projet d’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie : l’avis de l’Union

L’avant-projet d’AGW précise des dispositions décrétales concernant les définitions, l'activité de partage au sein d'un même bâtiment, la gouvernance des communautés d'énergie, la création d'une communauté d'énergie, la notion de proximité pour une communauté d'énergie renouvelable.

Appel à projets de géothermie peu profonde en Wallonie

Dans le cadre de son Plan de Relance, la Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu’à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière en Wallonie. Date limite de remise des propositions de projets : 30 septembre 2022.

Une circulaire pour soulager la facture d'eau des ménages sinistrés

La Ministre de l'Environnement édite une circulaire à destination des distributeurs d’eau, en vue de réduire les factures d’eau excessives occasionnées à la suite des dommages des inondations de juillet 2021 en solidarité avec les citoyens et ménages particulièrement impactés.

17 Novembre 2021

Appel à projets de géothermie peu profonde en Wallonie

La Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu'à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière et à accompagner de nouvelles technologies et leurs usages. Date limite de remise des propositions de projets : 17 octobre 2021.

Avis de l’UVCW sur le projet d’AGW relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique

L’UVCW a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif à l’énergie thermique. Elle craint que les dispositions en projet ne soient pas adaptées à la situation wallonne en matière de fourniture d’énergie thermique et ne détournent les citoyens et les pouvoirs locaux des installations collectives de distribution de chaleur.

Equipement en eau des éco-lotissements

Depuis plusieurs années, une nouvelle génération de lotissements respectant les principes du développement durable, appelés plus couramment « éco-lotissements » ou « lotissements durables », voient le jour. Après avoir développé des maisons basse-énergie ou développé des réseaux de chauffage urbain, certains promoteurs franchissent le pas de traiter de l’eau de pluie et distribuer cette eau au sein du lotissement.

2 Octobre 2020

La transition énergétique est en route au pays des Condruses

Le 28 novembre 2019, dans le cadre du programme POLLEC financé par la Wallonie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée de visites dans le Condroz hutois, à la découverte de réalisations des acteurs locaux.

Quelle lutte contre la précarité hydrique en Wallonie ?

Le travail des CPAS en matière d’accès à l’eau est un subtil mélange entre urgence et analyse, interventions financières et parcimonie, travail d’accompagnement à domicile et prise en charge curative… Le point sur les coulisses de la lutte pour l’accès à l’eau, bien de première nécessité.

13 Mars 2020

Appel à projets Fondation Roi Baudouin : de l'eau pour tous !

La Fondation Roi Baudouin lance actuellement un appel à projets via le Fonds Ernest du Bois intitulé : « De l'eau pour tous ! ». Cet appel vise toute organisation à finalité sociale (dont les CPAS) qui effectue des travaux au bénéfice de personnes en situation de précarité hydrique en vue de faire des économies d’eau (prévention, détection et réparation de fuites d’eau, placement de matériel économisant l’usage de l’eau etc…). Des projets de sensibilisation et de formation adressés aux personnes en situation de précarité hydrique qui leur permettent de réduire leur consommation d’eau notamment en détectant et réparant eux-mêmes des fuites d’eau (chasses, robinets…) sont également visés. Concrètement, l’appel est lancé depuis ce 15/06/2019 et se clôture le 11/09/2019. L’annonce des projets sélectionnés aura lieu le 15/12/2019. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles via le lien suivant : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Calls/2019/Copy-of-IT20180522

Smart cities - Bütgenbach: préserver l’eau pour les générations futures

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018

La Coopérative Énergie Mouscron

La Ville de Mouscron a lancé la Coopérative Énergie Mouscron (COOPEM) afin d’amplifier le déploiement des énergies renouvelables sur son territoire, en facilitant l’accès aux installations photovoltaïques aux citoyens et aux entreprises.

Une plateforme transcommunale de séchage et stockage de bois-énergie

Valoriser les sources d’énergie renouvelables locales pour le chauffage des bâtiments. Accroître l’autonomie énergétique de la commune, avec une plus-value environnementale. Développer l’emploi local et favoriser l’économie circulaire.

14 Décembre 2017

Créances pour fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications: délai de prescription uniforme de 5 ans

L’article 2277 du Code civil vient d’être modifié par l’article 48 de la loi du 6 juillet 2017 (M.B., 24.7.2017). Cette modification entre en vigueur le 3 août 2017. Elle vise à soumettre explicitement les créances pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de services de communications électroniques et de services de radio-transmission ou de radio- et télédiffusion à un délai identique de prescription de 5 ans.

24 Juillet 2017