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Energie

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Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Propositions de décret - Déploiement des énergies renouvelables : l’avis de l’UVCW

A la demande du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis sur deux propositions de décret en matière d’énergie renouvelable. La modification de l’article 83 du décret relatif au permis d’environnement, qui constitue ce cadre, soulève notamment plusieurs questions.

21 Mars 2024

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Réseau des facilitateurs en construction/rénovation durable et circulaire

La Service public de Wallonie a mis en place le réseau wallon des facilitateurs en construction durable et circulaire.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Installations photovoltaïques inférieures à 10 kW : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires, récentes ou à venir, concernent les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kW. Les paragraphes suivants font le point sur ces évolutions.

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

16 Mai 2023

Avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le plan de déconnexion automatique de la charge électrique en cas d'effondrement de la fréquence

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est partie prenante de la consultation du secteur par Elia dans le cadre de la mise à jour de son plan de délestage automatique en cas d’effondrement de la fréquence (cf. plan LFDD), et ce en vue de répondre à l’obligation minimale de la Belgique dans le système électrique européen.

9 Mars 2023

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

8 Février 2023

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Plan fédéral de développement d’Elia : Consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement du réseau de transport sur la période 2024-2034 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

8 Décembre 2022
[Mise à jour]
1er Décembre 2022

Plans de délestage en cas de pénurie d’énergie: l’UVCW plaide pour la sauvegarde des services de base et pour la concertation et l’information des pouvoirs locaux

L’UVCW vient d’interpeller les gouvernements fédéral et wallon, ainsi que les GRD wallons, Elia et Fluxys, concernant les plans de délestage en cours d’élaboration ou de modification face au risque de pénurie d’énergie. Elle a souhaité rappeler les éléments essentiels pour les communes, pouvoir de proximité de première ligne, qui seront amenées à gérer les conséquences des différents plans dont question, mais également première autorité publique en charge de la sécurité publique.

10 Octobre 2022

Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 applicable aux GRD : l’avis de l’UVCW

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis dans le cadre de la consultation publique organisée par la CWaPE sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz pour la période régulatoire 2024-2028. L’avis met en évidence l’impact négatif du projet de méthodologie tarifaire sur les finances locales.

Avant-projet d’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie : l’avis de l’Union

L’avant-projet d’AGW précise des dispositions décrétales concernant les définitions, l'activité de partage au sein d'un même bâtiment, la gouvernance des communautés d'énergie, la création d'une communauté d'énergie, la notion de proximité pour une communauté d'énergie renouvelable.

Appel à projets de géothermie peu profonde en Wallonie

Dans le cadre de son Plan de Relance, la Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu’à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière en Wallonie. Date limite de remise des propositions de projets : 30 septembre 2022.

Sprint d’économie d’énergie des Villes

Le Sprint d'économie d'énergie des villes est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Convention des Maires - Europe et du Comité des Régions visant à encourager les municipalités à prendre des mesures qui réduiront immédiatement leur consommation d'énergie. Le "Sprint" durera 4 mois.