Energie

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

"Villes et communes résilientes" - Replay des 3 colloques qui se sont tenus entre avril et décembre 2023

Le projet « Villes et communes résilientes » a permis de mettre en place un cycle de formations à destination des décideurs locaux (bourgmestres, échevins et fonctionnaires dirigeants), afin de les sensibiliser aux politiques d’adaptation des territoires aux changements climatiques et, plus spécifiquement, aux outils et actions qui permettent une plus grande résilience des villes et communes face aux crises de demain.

Réseau des facilitateurs en construction/rénovation durable et circulaire

La Service public de Wallonie a mis en place le réseau wallon des facilitateurs en construction durable et circulaire.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

Le développement territorial durable: les enjeux en matière d'énergie

Interview - Marianne Duquesne, Présidente du Pôle Énergie du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie

Marianne Duquesne, Conseillère experte en énergie au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, fut désignée, dès 2017, Présidente du Pôle Énergie du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie (CESE Wallonie).

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

L’affichage d’un certificat PEB dans les bâtiments publics

L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments

La certification énergétique des bâtiments

La stratégie immobilière globale

Energie: l’UVCW réclame une cohérence dans la taxation des surprofits et un soutien aux pouvoirs locaux

L’UVCW demande au Gouvernement fédéral de faire preuve de discernement et de cohérence dans la mise en œuvre de la taxation, afin qu’elle ne s’applique qu’aux producteurs qui réalisent effectivement des surprofits et qu’elle n’engendre pas des effets pervers sur les pouvoirs locaux et les citoyens. L’UVCW réitère également sa demande d’apporter un réel soutien aux communes pour faire face à la crise énergétique.

La régulation et la maintenance des installations : quel est l’impact sur leurs consommations d’énergie ?

Cette fiche aborde les économies réalisables par une régulation efficace et un suivi régulier des installations de chauffage. Elle évoque également le cas particulier des piscines.

Amélioration énergétique des bâtiments communaux: l’UVCW réclame des changements dans le financement pour faire face à la crise

Pour surmonter les difficultés de la crise énergétique et apporter une réponse à la hauteur de l’urgence de la situation, l’UVCW demande aux gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles un changement majeur dans la méthode d’octroi des subsides et plaide notamment pour l’instauration d’un droit de tirage sur le budget global des Plans de relance dédié aux communes.

Energie+ : Nouveau dossier sur la rénovation des écoles

Afin d’accompagner les porteurs de projets, le site Energie+ est complété d’un nouveau dossier thématique portant sur la rénovation « zéro carbone » des bâtiments scolaires.