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Modifications des réglementations relatives aux marchés publics et aux concessions, et nouveautés en matière de véhicules propres et économes en énergie

Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession.

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022

Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités

Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.