Menu

Ce document, imprimé le 24-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Energie > Prime Facture Ukraine

Soutien à l'Ukraine : #StandWithUkraine

Apportons notre soutien et solidarité à l’Ukraine et à sa population

Comme tous les démocrates du monde entier, nous nous sommes réveillés horrifiés suite à l’annonce de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Une guerre à la frontière de l’Europe rappelle les pires moments de l’histoire, celle que nous pensions ne jamais revivre.

Apportons notre soutien et solidarité à l’Ukraine et à sa population.

Nous n’oublions pas que les statuts de l’UVCW portent haut et fort « d’assurer la promotion de la démocratie locale, y compris au-delà des frontières ».

L’UVCW aidera au mieux ses membres à soutenir et à venir en aide au peuple ukrainien.

Soyez informé par email des actualités liées à la guerre en Ukraine et les initiatives de solidarité
 
Vous souhaitez gérer vos abonnements?

Informations générales

Autorités fédérales
Consortium 12-12
SPW
10 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité Energie Logement

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024
Finances et fiscalité Energie

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023
Energie Aide sociale

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

8 Février 2023
Finances et fiscalité Energie

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023
Energie

Plans de délestage en cas de pénurie d’énergie : des réponses apportées par la Ministre fédérale de l’énergie et Elia

La Ministre fédérale de l’énergie ainsi qu’Elia apportent des réponses aux revendications de l’UVCW en matière de plans de délestage à créer ou à revoir en prévision de la saison hivernale.

10 Novembre 2022
Energie

Plans de délestage en cas de pénurie d’énergie: l’UVCW plaide pour la sauvegarde des services de base et pour la concertation et l’information des pouvoirs locaux

L’UVCW vient d’interpeller les gouvernements fédéral et wallon, ainsi que les GRD wallons, Elia et Fluxys, concernant les plans de délestage en cours d’élaboration ou de modification face au risque de pénurie d’énergie. Elle a souhaité rappeler les éléments essentiels pour les communes, pouvoir de proximité de première ligne, qui seront amenées à gérer les conséquences des différents plans dont question, mais également première autorité publique en charge de la sécurité publique.

10 Octobre 2022
Energie

Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 applicable aux GRD : l’avis de l’UVCW

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis dans le cadre de la consultation publique organisée par la CWaPE sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz pour la période régulatoire 2024-2028. L’avis met en évidence l’impact négatif du projet de méthodologie tarifaire sur les finances locales.

3 Août 2022
Finances et fiscalité Energie

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022
Energie

Sprint d’économie d’énergie des Villes

Le Sprint d'économie d'énergie des villes est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Convention des Maires - Europe et du Comité des Régions visant à encourager les municipalités à prendre des mesures qui réduiront immédiatement leur consommation d'énergie. Le "Sprint" durera 4 mois.

24 Mai 2022
Finances et fiscalité Energie

Créances pour fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications: délai de prescription uniforme de 5 ans

L’article 2277 du Code civil vient d’être modifié par l’article 48 de la loi du 6 juillet 2017 (M.B., 24.7.2017). Cette modification entre en vigueur le 3 août 2017. Elle vise à soumettre explicitement les créances pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de services de communications électroniques et de services de radio-transmission ou de radio- et télédiffusion à un délai identique de prescription de 5 ans.

24 Juillet 2017