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Energie

Tarif social Énergie

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TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

8 Février 2023

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022

Éclairage public: La Wallonie davantage étoilée

Les communes wallonnes sont engagées dans un programme de modernisation de l’éclairage public. Ce grand plan de renouvellement donne l’occasion de se pencher sur l’utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd’hui. Le Service public de Wallonie a élaboré une cartographie répertoriant les points lumineux susceptibles d’être superflus et/ou d’être inutilement gênants pour la biodiversité.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

Proposition de décret - Intégration du PAEDC dans le PST: l’UVCW plaide pour un outil souple

Une proposition de décret entend imposer un chapitre dédié au Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat dans le PST. L’UVCW s'y oppose, dans la mesure où elle dénature la démarche, et continue à privilégier des politiques d’accompagnement et d’incitation des pouvoirs locaux. Elle plaide notamment pour un renforcement du soutien POLLEC pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC et pour un élargissement du programme «communes énerg’éthiques» de financement de conseillers en énergie dans les communes wallonnes.

Le guide communal d'urbanisme: un outil pour favoriser la maîtrise énergétique et plus globalement le développement durable

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques.

18 Mars 2019

Nouvel ouvrage UVCW: Les enjeux énergétiques et les communes

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 16e ouvrage. En effet, mars 2018 marquera la sortie de presse de: Les enjeux énergétiques et les communes.

21 Février 2018

Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités

Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.

Guide de conception énergétique des halls de sport

Le Service public de Wallonie (Bâtiments subsidiés et infrastructures sportives - Infrasports) vient de publier un guide de référence pour la conception énergétique des centres sportifs.