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Energie

Questions/réponses Tarif social Gaz

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Energie Marchés publics

Comment fonctionnent aujourd’hui les marchés de l’énergie ? Quel est l’impact sur les marchés publics ?

Depuis plusieurs mois, les marchés de l’énergie sont fortement impactés par la hausse et la très grande volatilité des prix. La présente contribution examine plusieurs éléments-clés à prendre en compte pour réduire l’écart entre les attentes formulées dans les cahiers des charges et les possibilités encore offertes par les fournisseurs, de manière à maximiser le potentiel de réception d’offres de fourniture d’énergie aux conditions les plus intéressantes dans le contexte actuel.

21 Novembre 2022
Energie

Groupement d’achat d’énergie: la commune peut-elle contracter avec une société?

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

28 Mars 2013
Energie

Le personnel d’une commune ou d’une SLSP peut-il intervenir sur les installations intérieures au gaz ?

La question peut être reformulée de la manière suivante: quelles sont les compétences et agréations requises dans le cadre de l’intervention du personnel d’une régie sur des installations intérieures de gaz après compteur alimentant chaudières, chauffe-eau et cuisinières dans différents cas de figures tels que la réparation ou le remplacement de chaudières et chauffe-eau; la modification, l’extension ou la suppression de tuyauterie; la réparation de fuite après compteur ?

3 Mai 2012