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Appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics »

Mis en ligne le 7 Octobre 2021

Lors du webinaire du 4 octobre 2021 consacré au Plan de relance de la Wallonie, le Ministre des Pouvoirs locaux a annoncé le lancement imminent du premier appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics » à destination des communes, provinces et CPAS.

L’appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments publics » s’inscrit dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience et de Get up Wallonia avec un budget de 103 millions € consacré à l’efficience énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.

La circulaire définissant les contours de cet appel à projets est en cours de finalisation. Les conditions exactes ne sont donc pas encore connues à ce stade., mais nous tenons à relayer ici les informations annoncées lors du webinaire par le Ministre des Pouvoirs locaux et par la Direction du Bâtiment du SPW afin que les pouvoirs locaux puissent d’ores et déjà se préparer à y répondre.

Ce futur appel à projets concerne les travaux de rénovation et de déconstruction/reconstruction des bâtiments publics des pouvoirs locaux à l'exception des écoles[1] (cf. bâtiments administratifs et/ou techniques, crèches, musée, …) visant à diminuer massivement leur impact environnemental en améliorant leur performance énergétique.

L’objectif est d’atteindre au moins 35% de diminution de consommation énergétique par bâtiment. Le montant minimum d’investissement des travaux par projet est fixé à l’heure actuelle à 300.000 € et les travaux ne relevant pas de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne peuvent dépasser 20% du montant total des travaux.

Il est important de souligner que l’ensemble des travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment sont subsidiés (à titre d’exemple, le subside financera l’ensemble des travaux corolaires à l’isolation thermique d’une paroi et ne se limitera donc pas uniquement à la couche isolante).

L’appel à projets prévoit un taux de subvention de 80%, la part assumée par les pouvoirs locaux serait donc limitée à 20%. En sus, 10% de subsides complémentaires sont prévus pour les frais généraux y compris les frais d’audit.

Nous avons également relevé que les projets inscrits dans le programme Renowatt peuvent s’inscrire dans ce nouveau programme pour autant qu’ils respectent les conditions de candidature, et ce dans le but de bénéficier de subsides plus importants.

La Direction du bâtiment invite dès à présent les pouvoirs locaux à :

  • répertorier les bâtiments publics les plus énergivores,
  • récolter leurs données de consommation des 3 dernières années connues,
  • déterminer les consommations par m² de superficies brutes occupées et chauffées (en kWh/m²),
  • estimer les travaux de rénovation visés.

Concernant la candidature, tout le processus administratif sera dématérialisé. Le dossier de demande devrait être accompagné de la délibération du Conseil par laquelle il engage sa candidature, d’un plan de situation et de photos du bâtiment, des consommations par m² et par an, … Les formulaires devraient être mis en ligne prochainement sur le guichet unique des pouvoirs locaux.

La date limite pour l’envoi des candidatures serait fixée au 15 décembre 2021, la sélection des projets retenus devrait être connue vers le 1er avril 2022.

L’Union des Villes et Communes a interpellé le Ministre des Pouvoirs locaux par rapport au délai extrêmement court prévu pour l’introduction des demandes (cf. 15/12/2021), d’autant plus que la circulaire n’est pas publiée à ce jour. Nous avons aussi relayé la difficulté supplémentaire concernant le délai due à la nécessite de joindre une délibération du conseil au dossier de demande alors qu’il se réunit généralement une fois par mois. Nous avons également soulevé d’autres problématiques telles que le montant minimum d’investissement relativement élevé (cf. 300.000 €), le possible dépassement des 20% du montant total pour des travaux qui ne relèveraient pas de l’amélioration de la PEB (surtout dans le cas d’une déconstruction/reconstruction), …

Nous espérons que nos remarques et suggestions seront considérées dans la circulaire à venir et nous ne manquerons pas de vous avertir lorsqu’elle sera publiée.

 


[1] Les écoles ne sont pas visées ici, elles seront reprises dans un appel à projets distinct.

L'auteur

Géraldine Dupont

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
7 Octobre 2021

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