Renfort de 37 millions en 2023 pour soutenir l’accès à l’énergie

Comme annoncé précédemment et suite à nos démarches conjointes avec nos collègues flamands et bruxellois, un renfort de 37 millions d’euros est octroyé aux CPAS pour soutenir leurs actions d’accès à l’énergie, en parallèle de l’article 6 du FGE.

L’ Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matière d’aides énergétiques à destination des CPAS a été publié ce 20 janvier 2023. 

Cette aide va permettre aux CPAS de donner un soutien particulier aux personnes qui ont des difficultés de payer leur facture de gaz ou d’électricité par le biais d’un accompagnement social et/ou par le biais de la prise en charge de factures non payées et/ou par le biais de mesures visant à réduire la consommation d’énergie. 

La répartition par CPAS est jointe en annexe de l’arrêté ci-après. Ces montants ne sont pas intégrés au FGE, il s’agit donc de montants complémentaires.

Dans le cadre de ce soutien particulier, les CPAS peuvent utiliser 10 % du montant prévu pour couvrir les frais de gestion des dossiers et de guidance des bénéficiaires (pas de profil défini pour les frais de personnel). Le montant restant est à utiliser comme dans le cadre de l’article 6 du FGE : même public ciblé, mêmes conditions, même utilisation et mêmes principes.

Cette subvention complémentaire peut être utilisée jusqu’au 31 décembre 2023.

Voir le communiqué de presse.

Voir l'Arrêté royal.