Le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces
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Mis en ligne le 3 Mars 2008

Constitué sous forme d'asbl, le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP) est reconnu comme organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires, ordinaires et spécialisées, des écoles secondaires spécialisées et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit[1].

Il a pour objet d'aider les communes et les provinces, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs, à remplir leur mission d'éducation et d'enseignement, telle qu'elle leur est confiée par l'article 24 de la Constitution et l'article 22 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire.

Il est le porte-parole du réseau officiel subventionné dont il assume la défense et la promotion, par tout moyen jugé adéquat et notamment :

  • l'aide sous forme de conseils et de consultations ;
  • la représentation du réseau, sa participation aux concertations ministérielles, aux projets initiés par le Gouvernement auxquels il est invité, aux négociations sectorielles ;
  • les interventions auprès d'autorités publiques ou d'instances privées ;
  • la création de groupes de travail ou de commissions sur le plan local, provincial ou communautaire ;
  • l'organisation de recherches ou d’enquêtes ;
  • l’animation pédagogique, via une équipe de détachés pédagogiques ;
  • l’organisation de la formation continuée ;
  • la publication de livres, de périodiques, de supports pédagogiques et de plateformes numériques ;
  • l’accompagnement des pouvoirs organisateurs et des établissements d’enseignement dans l’évaluation de la qualité de l’enseignement et dans le suivi à apporter ;
  • etc.

Le Conseil de l'enseignement poursuit la réalisation de ses objectifs en collaboration étroite avec le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS).

Dans le cadre de cette collaboration, une répartition des tâches est intervenue entre les deux associations : le Conseil de l'enseignement reste seul compétent pour les problèmes relatifs à l'enseignement fondamental (maternel et primaire), à l'enseignement spécialisé et à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Les statuts de l'asbl ont été publiés au Moniteur belge le 24 octobre 1991, suivis de différentes modifications les 9 janvier 1997, 11 juin 1998, 22 décembre 2005, 2 février 2007, 12 juin 2015, 21 juin 2016, 26 juin 2018 et 26 février 2020. De nouvelles modifications ainsi qu’une adaptation pour mise en conformité avec la loi du 23 mars 2019 ont été approuvées lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 20 août 2021 et sont actuellement en cours de publication.

Quelques données statistiques - Année scolaire 2020-2021

1.Enseignement fondamental ordinaire 

  • Pouvoirs organisateurs :
    • Les 19 communes en Région de Bruxelles-Capitale 
    • sur 253 communes en Région wallonne, les 245 communes qui organisent de l’enseignement 
    • 1 province (Hainaut) 
  • Écoles : 1.004 écoles – 1.804 implantations 
  • Membres du personnel : 22.596 membres de l’équipe éducative, soit 20.178,23 ETP 
  • Elèves : 242.146 élèves (50 % de la population scolaire du niveau fondamental ordinaire) :
  • 83.083 au niveau maternel
  • 159.063 au niveau primaire

Tableau comparatif selon les zones de Belgique

 

2.Enseignement fondamental spécialisé

  • Pouvoirs organisateurs :
  • Les 19 communes en Région de Bruxelles-Capitale
  • 2 provinces (Hainaut, Liège ; Luxembourg, Namur)
  • Écoles : 46 écoles et 75 implantations
  • Membres du personnel : 3.145 membres de l’équipe pluridisciplinaire, soit 1.394,56 ETP
  • Elèves : 6.013 élèves
  • 282 au niveau maternel 
  • 5.731 au niveau primaire

Tableau comparatif selon les zones de Belgique

3.Enseignement secondaire spécialisé

  • Pouvoirs organisateurs :
  • 8 communes
  • 5 provinces (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur)
  • la COCOF 
  • Écoles : 21 écoles et 38 implantations 
  • Membres du personnel : 1.612 membres de l’équipe pluridisciplinaire, soit 1.487,48 ETP 
  • Élève : 3.986 élèves

Tableau comparatif selon les zones de Belgique

* Les populations de l’enseignement de type 5 ne sont pas prises en compte dans ces chiffres.

4.Enseignement secondaire artistique à horaire réduit  

  • Pouvoirs organisateurs : 72 communes 
  • Établissements : 101 établissements (91 % des établissements de l’ESAHR en FWB) 
  • Membres du personnel : 2.512 membres de l’équipe éducative 
  • Élèves : 86.444 élèves :
  • 48.634 en musique
  • 9.576 en danse
  • 14.812 en arts de la parole et du théâtre
  • 13.422 en arts plastiques, visuels et de l’espace.

[1]     A.G.C.F. 17.12.2003 (M.B. 16.4.2004) ; A.G.C.F du 7 septembre 2016 (M.B. 28.10.2016).


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Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Décembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Enseignement
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