Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Administration Consultation populaire Communication Pesticide CoDT

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
68 documents trouvés | Réinitialiser

BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter leur projet d'accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique

11 Septembre 2023

Installations autorisées de gestion des terres : dans quelles zones du plan de secteur peuvent -elles s’implanter ?

La présente FAQ vise à répondre aux questions suivantes: Comment qualifier une installation autorisée active dans la gestion des terres au regard du plan de secteur ? Dans quelles zones peuvent s’inscrire les installations autorisées actives dans la gestion des terres si les conditions requises sont remplies? Que faire en cas de contradiction avec le plan de secteur ?

17 Mai 2023

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Barrages-réservoirs – Cadre légal: l’UVCW pour une formalisation de la communication avec les autorités locales

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur le cadre légal relatif aux barrages-réservoirs et a fait part de son avis d’initiative. Si elle se réjouit de l’élaboration d’un cadre légal, elle a souhaité attirer l’attention sur une recommandation de la Commission d’enquête parlementaire sur les inondations de juillet 2021, qui n’est pas prise en compte dans le décret envisagé.

26 Septembre 2022

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

L’administration fédérale lance un site sur les biocides

Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement lance un site sur les biocides, conçu pour les professionnels qui travaillent avec des biocides.

2 Juin 2022

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

26 Avril 2022

Projet de Programme - Réduction des pesticides : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a notamment réitéré une demande de longue date : les communes ont besoin de moyens pour l’entretien de leurs espaces publics et de personnel pour leur utilisation. Certains « points noirs » du territoire communal, en particulier les cimetières, représentent pour certaines communes, encore aujourd’hui, un gouffre financier en matière d’entretien zéro phyto.

31 Mars 2022

Quelles aides pour la gestion des cimetières sans pesticide ?

Depuis le 1er juin 2019, les gestionnaires d’espaces publics ne peuvent plus avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Ceux-ci sont en effet interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles aux publics vulnérables, en ce compris dans les cimetières. Cette gestion des cimetières en « zéro phyto » représente un défi important pour bon nombre des communes, tant ces lieux ont généralement été conçus dans une configuration minérale, où la végétalisation doit être complètement repensée. L’entretien des cimetières est de plus un sujet délicat à gérer par les communes du fait de la charge émotionnelle de ces lieux de recueillement pour les citoyens. Quelles sont les aides existantes pour accompagner les communes dans leurs pratiques d’entretien, dans les aménagements des allées ou des espaces entre les tombes… ?

Enquête du SPF sur l'utilisation de biocides

Le SPF Santé publique lance une enquête sur l'utilisation des biocides en vue de mettre en place la licence biocides, qui viserait l’obligation pour les utilisateurs professionnels de rodenticides et d’insecticides d’être formés.

29 Novembre 2021

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Cimetière Nature: report des délais au 29 mai

Dans le cadre de l'opération cimetière nature et au vu des circonstances actuelles, la Direction de la Nature et des Espaces Verts a décidé d'allonger le délai donné aux communes pour rentrer leur formulaire de candidature.

Le renouvellement de la phytolicence: infos pratiques

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur, vendeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques à usage professionnel doit posséder une phytolicence. Les premières phytolicences arriveront à expiration en novembre 2020. Quelles sont les démarches à suivre pour prolonger sa phytolicence ?

21 Novembre 2019

Les premières phytolicences arrivent à échéance en novembre 2020

Les premières phytolicences expireront en novembre 2020. Êtes-vous concerné ? Est-il encore utile que les ouvriers communaux aient une phytolicence ?

30 Septembre 2019

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Depuis le 01 juin 2019 : fin des pesticides dans les espaces publics

Après cinq années de période transitoire, ça y est ! Les pesticides sont interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles au public vulnérable. Cinq ans pour repenser les pratiques et adapter la manière d’entretenir les espaces publics.

5 Juin 2019

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

22 Novembre 2018

AgriRecover lance sa nouvelle campagne de collecte des emballages vides de produits phytos

La campagne de reprise des emballages vides de produits phytopharmaceutiques va démarrer mi-septembre pour se terminer en décembre.

11 Septembre 2018