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Environnement

Règlement général sur la protection des données (RGPD) Enquête publique Publication Natura 2000

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Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

8 Mai 2020

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

11 Décembre 2018

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

15 Juin 2017

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

15 Juin 2017

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

12 Juin 2017

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

12 Juin 2017

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge

5 Octobre 2016

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.