Architecte Vie privée CoDT Droit d'auteur Délai Assainissement en matière de Environnement - Union des Villes et Communes de wallonie
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Environnement

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CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

26 Avril 2022

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

Circulaire relative au photovoltaïque, un outil d’aide à la décision pour les autorités compétentes

Une récente circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. L’objectif est de privilégier les installations intégrées au paysage en limitant notamment la pression sur les terres agricoles. Elle vise donc essentiellement les «champs» de panneaux photovoltaïques.

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021

Hervé Biret, invité du mois : "Nous devons lutter contre l'artificialisation des sols"

Afin de maximiser le service aux communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPAQUE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l’information réciproque et la coopération. Dans le respect de leurs missions respectives, les deux institutions ont donc décidé de collaborer plus avant au travers d’un échange d’informations, que ce soit en termes de pratiques, d’évolutions législatives, d’études prospectives ou de mise en place de formations thématiques.

1er Novembre 2021

Les zones d'immersion temporaire (ZIT) ou zones d'expansion de crues (ZEC), une technique de prévention des inondations qui fait ses preuves

Lors des événements catastrophiques de ce mois de juillet, bien que touchée également, malgré une crue plus importante qu’alors, le pire a été évité dans la ville située en bord de Senne, et ce vraisemblablement grâce à des dispositifs anti-crue.

Procédures éditées par la Spaque pour la gestion des pollutions dues aux inondations

La Spaque a rédigé une fiche explicative sur les procédures en matière de gestion des pollutions diffuses en hydrocarbures et des terres charriées.

16 Septembre 2021

La Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

Afin de maximiser le service aux communes, l'UVCW et la SPAQuE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

28 Juillet 2021

Einführung von 5G - Bericht der phase 1 der Wallonischen 5G-Expertengruppe

Nach der Einführung eines 5G light durch Proximus im vergangenen Frühjahr hat der Verwaltungsrat unseres Verbandes am 5. Mai 2020 eine Stellungnahme verabschiedet, in der er die Einrichtung einer Expertengruppe fordert, die die Auswirkungen von 5G bewerten und Empfehlungen erarbeiten soll, die in die Gesetzgebung einfließen sollen.

1er Juillet 2021

Déploiement de la 5G - Rapport de la phase 1 du groupe d'experts 5G de Wallonie

Le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté, le 5 mai 2020 un avis dans lequel il demande la constitution d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les effets de la 5G et de produire des recommandations à traduire dans la réglementation.

1er Juillet 2021

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Entrée en vigueur du régime Certibeau au 1er juin 2021

Le décret du 28 février 2019 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui mettent tous deux en œuvre le régime Certibeau entreront en vigueur au 1er juin 2021 (suite à un report par arrêté de pouvoirs spéciaux).

12 Mars 2021

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Obligation des communes d’avertir les propriétaires et exploitants de parcelles reprises en pêche à la BDES

Les communes viennent de recevoir un courrier de la Direction de la Protection des Sols (DPS) les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en pêche à la BDES pour ce qui concerne leur territoire.

26 Août 2020

Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats

SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.

Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire

La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020

Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE

Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.