Environnement

Petit rappel : Nouvelle charte PEFC à envoyer à Filière Bois Wallonie

Afin de conserver votre certification PEFC , il est indispensable de renvoyer la nouvelle charte PEFC signée à Filière Bois Wallonie.

Rôle et fonctionnement des Conseils cynégétiques

Quelques notions de rappel concernant le rôle et le fonctionnement des conseils cynégétiques.

Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

CESE Wallonie (Conseil économique, social et environnemental) - Luc Simar, Secrétaire général: "avoir une vision à 360 degrés des changements de notre société"

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.

La gestion de l'eau

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Appel à projets « Forêt résiliente »

La Ministre de la Forêt Céline Tellier a lancé la 3e édition de l’appel à projet « Forêt résiliente », ce qui reconduit le programme pour deux années supplémentaires (2023 et 2024)

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

PAC : La Wallonie valide définitivement son Plan stratégique

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, a validé définitivement le budget et les axes du Plan stratégique wallon relatif à la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Une PAC plus durable et qui préserve le revenu des agriculteurs. Pour en expliquer les modalités, le Ministre Willy BORSUS va parcourir la Wallonie à l’occasion du PAC TOUR dès le 11 octobre.

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

Inondations : 25 millions d’euros pour l’acquisition de biens immobiliers et pour la réalisation de travaux

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer un financement global de 25 millions d’euros destiné à certaines Villes et Communes de catégorie 1 qui ont marqué le souhait d’acquérir des biens sinistrés ou problématiques du point de vue de la gestion des risques liés aux inondations

Faites la publicité de vos ventes de bois sur le site internet de la commune!

Wallowood: un bel outil pour promouvoir vos ventes de bois

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.