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Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

18 Janvier 2016

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

4 Novembre 2015

Vers une gestion publique de l’assainissement autonome

En droit wallon, les plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) et le Code de l'eau opèrent la transposition de directives européennes. Les PASH découpent chaque partie de la Wallonie en trois zones, à savoir la zone d'assainissement collectif (ZAC), la zone d'assainissement autonome (ZAA) et la zone d'assainissement transitoire (ZT), à vocation provisoire. Le Code de l'eau prévoit, quant à lui, un régime juridique particulier pour chaque zone.

1er Novembre 2015

Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.

8 Décembre 2014

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

21 Octobre 2014

Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

19 Février 2014

Eric Smit, Président f.f. du Comité de direction de la SWDE : "On a voulu placer les communes au coeur de notre gouvernance"

La SWDE (Société wallonne des Eaux) est une entreprise publique à vocation industrielle et commerciale dont l'aire d'activité s'étend sur l'ensemble de la Wallonie. Rencontre avec Eric Smit, Président faisant fonction du Comité de direction, qui nous explique ici le schéma de gouvernance de la SWDE, particulièrement proche des besoins locaux, et nous commente le schéma régional de production.

1er Novembre 2013

Prévenir les inondations: des pistes d’actions à l’échelle de ma commune

Les communes sont, de par leur obligation de maintien et restauration de l’ordre public résultant de l’article 135 de la nouvelle loi communale, concernées au premier chef par la problématique des inondations.

Environnement - Gestion intégrée « sol - érosion - ruissellement » : les communes impliquées

Violents orages, inondations et coulées de boue : le scénario est désormais courant en Wallonie. Pour s’armer au mieux et affronter l’avenir sereinement en cette matière, la gestion intégrée du sol, de l’érosion et du ruissellement est une solution adéquate.

1er Décembre 2012

Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?

Réseau REVE - Emmanuel Petrella, Responsable scientifique de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau

Pour mieux défendre les raisons de l’eau et des villes dans l’agenda politique européen, le réseau REVE s’est donc créé à l’initiative de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau. L’IERPE travaille notamment en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain et de la considération de l’eau comme un bien commun public. L’association lutte également pour que les citoyens puissent participer toujours plus efficacement à la gestion du cycle de l’eau, enjeu crucial de ce XXIe siècle. Rencontre avec Emmanuel Petrella, Responsable scientifique.

1er Décembre 2011

Silly: les ZIT, palliatifs au lourd tribut des pluies diluviennes

Touchée par de nombreuses inondations, la Commune de Silly a fait face à l’adversité. Ainsi, après près de dix années de recherches et d’études en étroite collaboration avec la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW et le Service voyer provincial, la Commune de Silly voit son territoire doté de quatre zones d’immersion temporaire (ZIT) en vue d’éloigner le spectre des inondations sur une partie des villages de Bassilly et Hellebecq.

3 Octobre 2011

Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?

27 Mai 2011

Modification du Code de l'eau: nouvelles périodes d’épandage des fertilisants

Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau. Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.

5 Mai 2011

Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

16 Mars 2011

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.

8 Mars 2010

Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

2 Juillet 2009