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Environnement

Élection Démocratie locale Bruit Sport Trouble de voisinage Servitude

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Voirie/travaux Environnement

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

31 Mars 2022
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Energie Environnement Logement ...

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

3 Septembre 2021
Environnement

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016
Environnement

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014
Energie Environnement

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

26 Août 2013
Environnement

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

30 Mars 2012
Environnement

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011
Environnement

Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

4 Octobre 2011
Environnement

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

27 Mai 2011
Participation citoyenne Environnement

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

7 Mai 2007