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Environnement

Abattoir Bien-être animal Protection de la nature Stérilisation

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement Energie

Aubel: "Notre abattoir favorise grandement le circuit court et les économies d’énergie"

Afin d’être plus performant encore et de répondre aux normes édictées par les recommandations régionales et européennes, l’abattoir communal d’Aubel a subi un sérieux lifting.

15 Septembre 2016
Environnement Police administrative

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

25 Novembre 2015
Environnement Police administrative

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

30 Octobre 2015
Environnement Police administrative

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

13 Janvier 2015
Environnement

1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Nous vous proposons un modèle de communication aux citoyens concernant les interdictions de pulvérisation de produits phytos sur les zones tampons.

4 Novembre 2014
Environnement

Au fond, à quoi sert le fauchage tardif ?

Le fauchage tardif doit permettre à différentes espèces végétales ou animales de trouver les meilleures conditions utiles pour leur développement et leur reproduction. Comment procéder pour optimaliser cette démarche ?

4 Novembre 2014
Environnement

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

30 Octobre 2014
Environnement

Taille et élagage des arbres et des haies: attention aux nids

Faisant partie de notre paysage urbain et rural, les arbres et les haies sont des refuges et une source de nourrissage pour de nombreuses espèces. Ils sont aussi le support pour une étape très importante pour la survie d’une espèce : la nidification. La taille de ces éléments végétaux n’est, de ce fait, pas un acte anodin.

29 Octobre 2014
Environnement

Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

1er Octobre 2014
Environnement

Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

24 Juin 2014
Environnement

Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

26 Mars 2014
Environnement

Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

20 Février 2014
Environnement

Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

8 Octobre 2013
Environnement

Détention et vente d’animaux : modification du champ d’application de l’obligation d’être couvert par un permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 juillet 2013, un arrêté dont le but est, d’une part, de ne plus soumettre à permis toute détention par un particulier d’un animal exotique et, d’autre part, de mieux encadrer la détention et le commerce d’animaux appartenant à certaines espèces identifiées.

25 Septembre 2013
Environnement

Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.

La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.

11 Juin 2013
Environnement Police administrative

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

1er Mars 2013
Environnement

Mesures contre la prolifération des chats: l’Union demande la suspension de l’arrêté royal

L'Union a pris connaissance du projet d’arrêté royal portant des mesures contre la prolifération des chats retournés à l’état sauvage. En l'absence de moyens de financement adéquats, l'Union demande de suspendre l'adoption de cet arrêté royal ou, à tout le moins, de rendre ses dispositions facultatives pour les pouvoirs locaux.

5 Juillet 2012
Environnement

Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

6 Mars 2012
Environnement

Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain

6 Avril 2011
Environnement

Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

21 Janvier 2011