Environnement

Attention aux collectes illégales de textiles

La Ministre de l'Environnement alerte les communes sur les collectes illégales de textiles et sensibilise les communes à ces pratiques.

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

Constructibilité en zone inondable, une circulaire balise les nouveaux principes

Le 23 décembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire a adopté une circulaire visant à fournir des balises d’aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de construction dans les territoires soumis aux risques d’inondations.

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Les établissements classés: la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes

AGW Sols: l’UVCW conteste l’obligation d’avertir les propriétaires des terrains repris en couleur pêche

Les communes ont reçu, au mois d’août, un courrier de la DPS les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en couleur pêche à la banque de données de l’état des sols du statut de leur terrain. L’UVCW a donc demandé à la Ministre Tellier que l’obligation prévue à l’article 6 de l’AGW sols soit supprimée au vu du peu d’intérêt qu’elle présente par rapport à la charge de travail qu’elle implique et au vu des incompréhensions qu’elle risque de générer.

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis

La DGO3 et la DGO4 ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ».

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

9e édition des Assises de l’Eau

C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.