Ce document, imprimé le 26-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

APE Dynamiques locales (DynaLo) Pesticide Agent constatateur Recours

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
77 documents trouvés | Réinitialiser

Enquête du SPF sur l'utilisation de biocides

Le SPF Santé publique lance une enquête sur l'utilisation des biocides en vue de mettre en place la licence biocides, qui viserait l’obligation pour les utilisateurs professionnels de rodenticides et d’insecticides d’être formés.

20 Octobre 2021

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020

Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

Cimetière Nature: report des délais au 29 mai

Dans le cadre de l'opération cimetière nature et au vu des circonstances actuelles, la Direction de la Nature et des Espaces Verts a décidé d'allonger le délai donné aux communes pour rentrer leur formulaire de candidature.

Le renouvellement de la phytolicence: infos pratiques

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur, vendeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques à usage professionnel doit posséder une phytolicence. Les premières phytolicences arriveront à expiration en novembre 2020. Quelles sont les démarches à suivre pour prolonger sa phytolicence ?

21 Novembre 2019

Les premières phytolicences arrivent à échéance en novembre 2020

Les premières phytolicences expireront en novembre 2020. Êtes-vous concerné ? Est-il encore utile que les ouvriers communaux aient une phytolicence ?

30 Septembre 2019

Depuis le 01 juin 2019 : fin des pesticides dans les espaces publics

Après cinq années de période transitoire, ça y est ! Les pesticides sont interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles au public vulnérable. Cinq ans pour repenser les pratiques et adapter la manière d’entretenir les espaces publics.

5 Juin 2019

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

AgriRecover lance sa nouvelle campagne de collecte des emballages vides de produits phytos

La campagne de reprise des emballages vides de produits phytopharmaceutiques va démarrer mi-septembre pour se terminer en décembre.

11 Septembre 2018

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Utilisation des biocides par les professionnels

Rappel et mise à jour concernant l’utilisation des produits biocides par les professionnels et la nécessité de s’enregistrer auprès du SPF santé publique pour les biocides en circuit restreint

18 Juillet 2018

L’Union partiellement entendue en matière de pesticides : une zone tampon sera applicable pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches

Dès le 28 septembre 2018, l'application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sera interdite pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches et ce, à moins de 50 mètres de la limite foncière de ces lieux.

16 Juillet 2018

Interdiction de l'utilisation des pesticides à base de néonicotinoïdes

Ce 04 avril 2018, a été publié un AGW interdisant l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes. Diverses dérogations sont prévues par l'AGW.

17 Avril 2018

Wie unterhalten wir die Friedhöfe unserer Gemeinde ohne Pestizide?

Zahlreiche Gemeinden haben das Ziel „Null Pestizide“ bereits erreicht oder stehen kurz davor, da sie Pestizide nur noch auf ihren Friedhöfen einsetzen. Doch warum ist es gerade bei Friedhöfen so schwierig, ohne Pestizide auszukommen? Wie muss man vorgehen, um dies zu erreichen?

Interdiction de pesticides dans les lieux fréquentés par les groupes vulnérables

Dans le cadre de la mise en œuvre du Décret « Pesticides » , de nouvelles interdictions devront être mises en œuvre à partir du 1er juin 2018. Elles concernent les lieux fréquentés par les groupes vulnérables et concernent ainsi les écoles, les maisons de repos, les crèches, les aires de pique-nique, les hôpitaux, etc.

3 Avril 2018

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?

9 Février 2018
>