Environnement

Quels outils pour la communication « pesticides » ? - Focus sur le projet « Graines de voyous »

La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale, ou à destination des citoyens.

Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

Convention « cimetière nature » : un label pour plus de nature

Le Réseau Wallonie Nature va bientôt lancer un projet à destination des communes pour leur proposer de devenir commune pilote par rapport aux aménagements dans leur(s) cimetière(s). En signant la convention « cimetière nature », une commune s’engagera à insérer plus ou moins de nature dans son cimetière.

Rappel : votre phytolicence valable durant 6 ans si elle est sollicitée d’ici au 28 février 2015

Pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques, il sera obligatoire de disposer d’une phytolicence dès le 25 novembre 2015. Attention, les phytolicences sollicitées jusqu’au 28 février 2015 auront une validité de 6 ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valables que 5 ans.

Avez-vous votre phytolicence ?

Les phytolicences sollicitées jusqu'au 28 février 2015 auront une validité de six ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valides que cinq ans. C'est l'occasion de se pencher sur ce fameux certificat obligatoire dès le 25 novembre 2015 pour tout utilisateur professionnel, vendeur, distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques.

Désaccords avec l’interprétation de la législation pesticides

L'UVCW est en désaccord avec un document d'interprétation de la législation sur les pesticides et est en attente d'une concertation avec la Région wallonne.

Balisage des zones traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques

Nous sommes amenés à utiliser des produits sur des espaces fréquentés par les citoyens. Quelles sont les modalités d’interdiction d’accès et de balisage ?

Conditions à respecter par une commune lors de la préparation du matériel de pulvérisation de pesticides

Je dois préparer mon matériel afin de pulvériser des pesticides. Que dois-je respecter comme conditions lors de la manipulation ?

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.

Désherbants: comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

Nous utilisons généralement tel ou tel produit pour désherber certains espaces, ou pour éviter l’apparition de mousses. Comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Nous vous proposons un modèle de communication aux citoyens concernant les interdictions de pulvérisation de produits phytos sur les zones tampons.

Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

L'entretien des terrains de sport communaux et la législation "pesticides"

Quelles sont les impositions concernant l'entretien des terrains de sport communaux en regard de la législation "pesticides"?

Modèle de communication aux citoyens concernant la nouvelle législation sur les pesticides

1er juin 2014: la nouvelle législation «pesticides» entre en vigueur! Quelle communication pour l’accompagner?

Nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels sa commune doit faire face mais également les changements auxquels lui-même va être confronté dans sa vie de tous les jours.

Gestion des espaces publics - Produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Elle a ainsi maintes fois signalé que les délais imposés aux communes étaient déjà très contraignants et difficiles à respecter. En outre, l’UVCW a constaté que les communes se voient chargées des fonctions de contrôle du respect de la législation, ce qu'elle ne peut accepter.

Les pesticides bannis des espaces publics - Première étape : 1er juin 2014

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l'interdiction d'ici le 31 mai 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l'entretien ou la gestion de ces espaces.