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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Amende Évaluation
Avant-projet d’arrêté relatif au Code du permis d’environnement : L’Union entendue sur l’étude technique ciblée !
L’UVCW a été consultée récemment sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement, contenant le Code du permis d’environnement. L’arrêté en question comporte les dispositions réglementaires du Code du permis d’environnement en projet qui entend conférer aux permis d’environnement une durée indéterminée.
Du neuf pour la propreté publique?
L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.
Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?
De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.