Amende Ordre public Service de secours Bien-être animal Animal Eau en matière de Environnement - Union des Villes et Communes de wallonie
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Environnement

Amende Ordre public Service de secours Bien-être animal Animal Eau

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Rappel : l’abattage sans étourdissement est interdit

En vue de la fête du sacrifice qui aura lieu du 8 au 12 juillet 2022, la Ministre de l’Environnement attire l’attention des communes sur les modalités relatives à la déclaration d’abattage à domicile.

7 Juillet 2022

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

Permis de détention d’un animal : La Ministre Céline Tellier prévoit une période d’adaptation jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre de l’acquisition d’un animal, une période d’adaptation sera de rigueur entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 et ce, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de présenter un extrait de fichier central.

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

EASYCONSO: Des compteurs d'eau intelligents pour lutter contre les fuites

Depuis quelques semaines, la SWDE propose un service inédit aux communes wallonnes : Easyconso. Basé sur des compteurs intelliGents et des techniques digitales de pointe, cet outil de pilotage permet de repérer les fuites en temps réel, de gérer les factures en un tour de main et d’éviter les tournées très chronophages de relevé manuel des compteurs. Explication.

1er Avril 2022

Aide aux communes en matière de bien-être animal

Un régime d'aide aux communes wallonnes en matière de bien-être animal est actuellement en vigueur en Wallonie jusqu’au 31 mars 2023.

18 Février 2022

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

Une aide concrète aux communes pour réduire les risques d’inondations

Le Gouvernement wallon a approuvé un équipement sur mesure pour les 262 communes wallonnes pour un budget global de 21,2 millions € afin que celles-ci puissent mettre en place ou renforcer des actions concrètes pour protéger les citoyens des risques liés aux inondations.

8 Février 2022

Une circulaire pour soulager la facture d'eau des ménages sinistrés

La Ministre de l'Environnement édite une circulaire à destination des distributeurs d’eau, en vue de réduire les factures d’eau excessives occasionnées à la suite des dommages des inondations de juillet 2021 en solidarité avec les citoyens et ménages particulièrement impactés.

17 Novembre 2021

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

Plan de gestion des risques d’inondation : demande de prolongation du délai de remise d’avis des communes

Les projets de plans de gestion des risques d’inondation pour la période 2022-2027 font actuellement l’objet d’une enquête publique qui prendra fin au 3 novembre 2021.

3 Septembre 2021

Impact des intempéries sur la distribution d'eau

Le site de la SWDE mis à jour en continu, identifie les communes « Eau non potable ». Consultez la page pour plus d'informations.

10 Août 2021

Inondations - la SPGE recherche urgemment des hydrocureuses et de cureuses d'avaloirs pour remettre rapidement les égouts des villes et communes sinistrées en état

La SPGE recherche activement des hydrocureuses et des cureuses d'avaloir afin de remettre en état de fonctionnement les égouts des communes sinistrées avant les intempéries annoncées dans les prochains jours. Un appel est lancé aux communes qui disposent de ce type de matériel pour le mettre à disposition de la SPGE.

22 Juillet 2021

Bien-être animal : appel à projets « Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »

La Wallonie a décidé de lancer un appel à projets : « Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés »

8 Juillet 2021

La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées

Pour éviter de nombreuses mutilations pour les hérissons de nos jardins, les communes peuvent prendre un règlement interdisant l'usage nocturne de ces robots-tondeuses.

Communes : Agissez pour éviter le massacre des hérissons !

Les hérissons sont victimes du succès des robots-tondeuses et surtout de l'ignorance de leurs propriétaires par rapport à l'impact de ces lames tranchantes circulant la nuit. Les communes ont deux outils à leur portée pour faire cesser ces mutilations : la sensibilisation et l'adoption d'un règlement pour interdire l'usage nocturne de ces guillotines ambulantes.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.