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Environnement

Amende Subside Propreté publique Responsabilité

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Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

L’Union des Villes appelle la Ministre de l’Environnement à envisager une consigne sur les canettes

Pour lutter contre le fléau que représente la présence de canettes le long des routes, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement wallon d’envisager une consigne sur les canettes, ou une alternative qui puisse apporter une solution efficace au problème. Cette demande est renforcée par de nombreuses communes et bourgmestres qui plaident, au travers de motions votées par le Conseil communal notamment, pour l’instauration d’une consigne.

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE

Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.

Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret repris en objet au sujet duquel elle a été consultée par la Ministre de l’Environnement.

Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »

Cet appel à projets s’adresse aux communes qui disposent d’un Plan local de Propreté jugé favorable par le comité de sélection du SPW, et vise à les soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’actions phares qui y sont envisagées. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 octobre au plus tard.

5 Octobre 2020

Appel à projets : optimisation de l’implantation des poubelles et des tournées de collecte

L’asbl Be WaPP lance un nouvel appel à projets à destination des communes wallonnes visant à optimiser l'implantation des poubelles et des tournées de collecte via l'accompagnement d'un consultant externe pendant une durée de 6 mois.

23 Septembre 2020

Appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et l’asbl Be WaPP organisent un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes wallonnes dans l’acquisition d’un matériel de vidéosurveillance qui permette d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 euros.

Majoration du subside relatif aux actions de prévention pour les communes s’inscrivant dans une démarche zéro déchet

L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets a été modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet.

31 Janvier 2020

Les subventions à la restauration écologique : les communes peuvent également agir pour favoriser la biodiversité

La protection de la nature est un thème d'actualité qui, avec le réchauffement climatique, a suscité ces derniers temps une mobilisation citoyenne sans précédent. Dans le cadre du Programme wallon du Développement Rural, la Wallonie octroie des subsides pour mener des actions de restauration de la biodiversité ou d'entretien des milieux naturels. Une belle opportunité pour préserver la faune et la flore.

17 Octobre 2019

De nouvelles obligations en matière de prévention de déchets et de propreté publique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a apporté plusieurs modifications au régime du « stop pub » et prévoit plusieurs interdictions précises en matière de propreté publique.

19 Juillet 2019

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

20 Mars 2018

L'invité du mois: Benoît Bastien - Coordinateur de la Cellule Be WaPP

Wallonie Plus Propre est le label qui recouvre toutes les actions menées en termes de propreté publique par les différents partenaires d’un accord visant à lutter contre les incivilités en matière de déchets portant atteinte à la propreté publique.

16 Mars 2018

L'invité du mois: Marie-Christine Nossent - Présidente de la Copidec

C’est dans le cadre des Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Marie-Christine Nossent, Présidente de la Copidec et Directrice au sein de l’intercommunale Intradel.

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.