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COVID-19: informations en continu

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés

Cette page sera actualisée en continu, suivant l’évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

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Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie

La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie, en cas, notamment, de manque de personnel

La circulaire envoyée ce début de semaine par la Ministre Céline Tellier a fait l’objet d’une mise à jour. Elle prévoit désormais que tous les recyparcs (publics et privés conventionnés avec une ou plusieurs communes) présents sur le territoire wallon sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre, et ce, au minimum jusqu’au 5 avril inclus. Le personnel chargé de leur gestion journalière peut néanmoins continuer d’y travailler moyennant respect des règles de distanciation sociale.

19 Mars 2020

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

13 Juin 2019

Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?

A l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ?

25 Février 2019

Saisie administrative des animaux : modification de l’A.G.W. du 14 avril 2016

L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 a fait l’objet d’une série de modifications par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018.

10 Décembre 2018

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal

Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.

10 Décembre 2018

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Code wallon du bien-être animal: l’UVCW contre l’aggravation de la responsabilité des communes

Au vu d’une des dispositions du code wallon du bien-être animal, l’UVCW a estimé nécessaire de remettre rapidement un avis d’initiative. En effet, parmi les dispositions relatives à la détention d’animaux, présentées comme une partie essentielle du code, l'article 10 stipule de façon générale que les communes sont responsables de la gestion des animaux errants et de la prise en charge des animaux perdus sur leur territoire.

13 Novembre 2017

Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

21 Juin 2017

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

25 Novembre 2015

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

1er Octobre 2014

Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

26 Mars 2014

Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

20 Février 2014

Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

8 Octobre 2013

Détention et vente d’animaux : modification du champ d’application de l’obligation d’être couvert par un permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 juillet 2013, un arrêté dont le but est, d’une part, de ne plus soumettre à permis toute détention par un particulier d’un animal exotique et, d’autre part, de mieux encadrer la détention et le commerce d’animaux appartenant à certaines espèces identifiées.

25 Septembre 2013

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

1er Mars 2013

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.