Cadastre Get up Wallonia Archives Qualité Marché public Terres excavées en matière de Environnement - Union des Villes et Communes de wallonie
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Environnement

Cadastre Get up Wallonia Archives Qualité Marché public Terres excavées

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Environnement, et Voirie et travaux
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FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

29 Juillet 2022

FAQ Terres excavées - quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

FAQ - Terres excavées : quel est l'impact des obligations découlant de l’AGW Terres sur les délais relatifs au PIC ?

29 Juillet 2022

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie lance un groupe de travail dédié à la gestion des terres

Soucieuse d’être à l’écoute des besoins des pouvoirs locaux, tant en termes politiques que techniques, et de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend la création d’un groupe de travail dédié à la gestion des terres. Les candidatures sont attendues pour le 31 mars 2022.

24 Février 2022

Terres excavées : circulaire relative à la mise en application partielle de l’art. 14, par. 1er, al. 2, de l’arrêté du 5 juillet 2018 concernant l’utilisation de terres impactées par des concentrations de fonds

Le 17 juin 2021, l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres a fait l’objet de modifications, notamment en son article 14, par. 1er al. 2.

18 Février 2022

Inondations de juillet : un appel pour conserver la mémoire de ces tragiques événements

La Wallonie lance un appel pour conserver la mémoire des inondations catastrophiques qui ont frappé la Wallonie en juillet 2021. Près de 100 000 Wallons ont été touchés par ces inondations. Une page importante de l'histoire de la Région a été écrite. Pour en garder une trace pérenne, la Wallonie lance un appel à témoignages au travers de tout support.

17 Décembre 2021

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021

Enquête sur les coûts de gestion des terres excavées

Le SPW a chargé RDC Environnement, SODEA et le SMCS de réaliser un observatoire des coûts de gestion des terres excavées de vos chantiers.

8 Novembre 2021

Walterre lance une nouvelle série de séances d’information

Walterre lance une nouvelle série de séances d'information décentralisées sur le fonctionnement des procédures en matières de gestion des terres, ainsi que les nouveautés réglementaires.

19 Août 2021

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

Réutilisation de granulats recyclés : nouvelles normes à partir du 1er juillet 2021

L'article 25 de l’arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet entre en vigueur ce 1er juillet.

5 Juillet 2021

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne : L'action de l'UVCW

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine, mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés, accompagnées quand même, de quelques bonnes nouvelles.

1er Juillet 2021

Lait, fruits et légumes à l’école: le Ministre Borsus encourage la participation au programme européen « Progécole »

Le Ministre de l’Agriculture Willy Borsus souhaite encourager les écoles maternelles et primaires de Wallonie à participer au programme européen « Lait, Fruit et Légumes à l’école », surnommé « Progécole ». Ce programme européen a pour objectif de promouvoir les bienfaits d’une alimentation saine dès le plus jeune âge et d’encourager les enfants à manger plus de fruits, légumes et de produits laitiers au sein des établissements scolaires.

Terres excavées : mise à jour du modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire de services pour le prélèvement et l’analyse des terres

Dans le cadre de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d’accord-cadre a été élaboré par le SPW. Il vient d'être mis à jour.

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

22 Décembre 2020

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats

SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.

Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE

Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.