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Environnement

Cadastre Carburant CoDT

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Environnement

Installations autorisées de gestion des terres : dans quelles zones du plan de secteur peuvent -elles s’implanter ?

La présente FAQ vise à répondre aux questions suivantes: Comment qualifier une installation autorisée active dans la gestion des terres au regard du plan de secteur ? Dans quelles zones peuvent s’inscrire les installations autorisées actives dans la gestion des terres si les conditions requises sont remplies? Que faire en cas de contradiction avec le plan de secteur ?

17 Mai 2023
Environnement Aménagement du territoire

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

29 Mars 2023
Environnement

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

18 Juillet 2022
Aménagement du territoire Environnement

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

26 Avril 2022
Environnement

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

22 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

12 Novembre 2020
Environnement

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

12 Juin 2019
Environnement

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

22 Novembre 2018
Environnement

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

12 Février 2018
Environnement

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

21 Juin 2017
Aménagement du territoire Environnement

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

22 Mai 2017
Environnement

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

12 Juillet 2016
Environnement

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016
Environnement

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

31 Octobre 2014
Environnement

Comment combiner valorisation de déchets organiques et carburant durable?

Pour faire face à la problématique des gaz à effets de serre et au taux de pollution de l'air des grandes villes en constante progression, diverses solutions doivent être apportées, notamment en termes de mobilité. L'originalité de Göteborg provient du double objectif poursuivi: diminution des gaz à effets de serres et mode de valorisation durable de certains déchets.

13 Février 2006