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Un guide pour la gestion des terres excavées

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

L'invité du mois - Eric Smit: Président d'Aquawal

Aquawal joue un rôle majeur dans le développement de la gestion intégrée du cycle de l’eau par bassins et sous-bassins hydrographiques en Wallonie et mérite, en ce sens, l’attention des municipalistes wallons.

8 Mai 2018

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

A l’approche de l’adoption des modifications du décret sol, il est utile de rappeler les attentes de l’UVCW pour ses membres, ainsi que quelques conseils importants pour les communes en matière de sols pollués et de terres excavées.

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

12 Février 2018

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

9 Février 2018

Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu'infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l'accroissement constant des réglementations environnementales ne s'accompagne d'aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.

19 Janvier 2018

9e édition des Assises de l’Eau

C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.

Entwicklung der Abwassersanierungsverfahren

Durch ihren Erlass vom 1. Dezember 2016 hat die Wallonische Regierung bedeutende Abänderungen am Wassergesetzbuch vorgenommen, hauptsächlich um die öffentliche Verwaltung der autonomen Sanierung, so wie diese durch das Dekret vom 23. Juni 2016 eingeführt wurde, in die Tat umzusetzen.

13 Décembre 2017

Smart cities - Dour: étang de baignade biologique

En avril dernier, la commune de Dour a inauguré le tout premier étang de baignade biologique de Belgique, clôturant ainsi la troisième phase de la transformation du site désaffecté du Belvédère en un centre récréatif et sportif unique.

Projet d’arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Elle s’est ainsi notamment réjouie d’une prise en compte globale de la problématique des terres excavées, mais a émis quelques remarques.

Avant – projet - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet rectificatif relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Elle a ainsi voulu attirer notamment l’attention du Ministre Di Antonio sur la définition des autorités compétentes pour les permis visés à l’article 64.

1er Septembre 2017

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

20 Juin 2017

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau: évolution des régimes d’assainissement

Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau, principalement pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement autonome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016.

11 Avril 2017

Isabelle Jeurissen - SWDE: "Une charte avec onze engagements concrets pour atteindre un niveau de service maximum"

Principal fournisseur d’eau potable de la Wallonie, la SWDE est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Isabelle Jeurissen, membre de son Comité de Direction, a répondu à nos questions.

8 Mars 2017

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016

Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.

Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.

15 Novembre 2016