Environnement

Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a ainsi réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes. Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

Mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique : l’avis de l’UVCW

Evaluations de scénarios d’établir les conditions de faisabilité de la mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique

PFAS : la Ministre de l’environnement Céline Tellier répond à la demande de l’UVCW

Suite au courrier envoyé par notre association dans le cadre de la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution , la Ministre de l’environnement Céline Tellier nous a répondu en détaillant le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre.

PFAS - L'Union des Villes et Communes de Wallonie demande une communication directe vers les communes

Face à la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution de Chièvres et Ronquières selon des concentrations qui excèdent la future norme applicable à partir de 2026, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier, afin de lui demande d'assurer l'information des communes sur les dépassements constatés sur le territoire wallon.

La gestion de l'eau

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Projet de sensibilisation des communes à la trame noire

Le SPW soutient et accompagne les communes de Wallonie à lutter contre la pollution lumineuse et développer une trame noire.

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Qualité de l'air intérieur - Valeurs guides et d’intervention: l’avis de l’UVCW

Le projet de décret prévoit notamment que le service d’évaluation peut effectuer des contrôles aléatoires au sein des bâtiments destinés à accueillir du public. L’UVCW n’est pas favorable à une telle mesure étant donné que rien ne vient cadrer la manière dont ces contrôles vont être planifiés, ni la quantité de contrôles aléatoires qui seront effectués.

Un référentiel pour la gestion durable des eaux pluviales

Le référentiel « gestion durable des eaux pluviales » réalisé par l’ULiège, sur demande du Ministre de l’Aménagement du territoire est désormais disponible

Questionnaire relatif à l’évaluation des législations sur les sols pollués

Afin de récolter un maximum d’avis préalablement à la tenue du colloque du 18 avril 2023 d'ASSENAS et de FEDEXSOL, ASSENAS a mis en ligne un questionnaire permettant d’évaluer les législations actuelles sur les sols pollués que nous vous invitons à compléter.

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

FAQ Terres excavées – Quels sont les points à analyser au stade de l’avant-projet ?

Processus de gestion des terres : quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants ? (Mise à jour)

FAQ Terres excavées - quelle impartialité et quel contrôle des divers intervenants dans le processus de gestion des terres ?

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

Appel à projets 2022: Fonds ING pour des bâtiments durables

Le Fonds ING pour des bâtiments durables veut par cet appel à projets contribuer durablement à assainir l’air des villes, réduire les effets d’îlot de chaleur urbain et faire revenir la nature en ville pour augmenter le bien-être des habitants et la contribution positive des bâtiments pour l’environnement.

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

L'assainissement des sols

Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».

Hervé Biret, invité du mois : "Nous devons lutter contre l'artificialisation des sols"

Afin de maximiser le service aux communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPAQUE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l’information réciproque et la coopération. Dans le respect de leurs missions respectives, les deux institutions ont donc décidé de collaborer plus avant au travers d’un échange d’informations, que ce soit en termes de pratiques, d’évolutions législatives, d’études prospectives ou de mise en place de formations thématiques.