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Environnement

Cadastre Qualité Antenne Ordre public Permis d'urbanisme

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La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d’experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

27 Mai 2021

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

AGW Sols: l’UVCW conteste l’obligation d’avertir les propriétaires des terrains repris en couleur pêche

Les communes ont reçu, au mois d’août, un courrier de la DPS les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en couleur pêche à la banque de données de l’état des sols du statut de leur terrain. L’UVCW a donc demandé à la Ministre Tellier que l’obligation prévue à l’article 6 de l’AGW sols soit supprimée au vu du peu d’intérêt qu’elle présente par rapport à la charge de travail qu’elle implique et au vu des incompréhensions qu’elle risque de générer.

1er Octobre 2020

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.

3 Avril 2019

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

27 Novembre 2018

Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis

La DGO3 et la DGO4 ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ».

31 Juillet 2018

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

9e édition des Assises de l’Eau

C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

L’invité du mois: Philippe Mattart (Apaq-W)

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (Apaq-W) est un organisme d’intérêt public qui assure la promotion de l’image de l’agriculture wallonne et de ses produits, ainsi que celle des producteurs. Elle réalise une série d’actions visant à faire connaître la qualité des produits et le savoir-faire wallon en la matière. Rencontre avec Philippe Mattart, Directeur général, qui nous présente ici plus particulièrement le site « Clic local », une véritable centrale de rencontres en matière de production locale, destinée aux pouvoirs locaux.

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

28 Avril 2016

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

4 Novembre 2015

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

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