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Environnement

Cahier des charges Carrière Bois Environnement

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Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Atteindre la gestion durable en forêt publique

Quelle définition donner à la forêt? Les fonctions économique, écologique et sociale de la forêt.

11 Juin 2013

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

9 Avril 2013

Une Cellule d'Appui au service de la Petite Forêt Privée

La Cellule d’Appui à la Petite Forêt Privée est un service de l’Office Economique Wallon du Bois qui a pour but d’aider le propriétaire privé à mieux connaitre et valoriser sa parcelle forestière.

16 Octobre 2012

Diagnostic des voiries forestières à Gouvy - L’oeuvre de Ressources Naturelles Développement

Dans le cadre du Programme Regiowood – Interreg IV A Grande Région, l’asbl Ressources Naturelles Développement a finalisé un diagnostic des voiries forestières sur le territoire de la Commune de Gouvy. Le but était, entre autres, de déterminer les zones déficitaires et prioritaires en matière de desserte. Pour Gouvy, il s’agit d’une vision stratégique du patrimoine forestier pour Gouvy grâce à une cartographie qui a permis un repérage des zones problématiques et l’identifi cation des possibilités d’amélioration, comme nous l’explique Frédéric Castaings, Chargé de communication de l’asbl.

4 Mars 2012

Les communes et les carriers

L’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et des Industries extractives. A cette occasion, notre association s’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière établis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer leurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays et le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles l’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes qui suivent.

Révision de la certification PEFC: pouvoirs locaux, donnez votre avis

Le Référentiel belge de certification forestière et ses standards de gestion sont révisés pour la seconde fois par le PEFC Belgium. Une consultation publique s'étendra jusqu'au 22 octobre 2011 dans un but de transparence et de visibilité.

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

25 Juin 2010

Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

1er Mars 2009

Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3

Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?

7 Avril 2008

Conseil des Jeunes pour l'Environnement ou "comment faire pour que l'environnement devienne une préoccupation dès le plus jeune âge"

Parce que la protection de notre environnement passe par la sensibilisation des citoyens, et que les adultes de demain sont les jeunes d'aujourd'hui, la Commune de Braives a mis en place, depuis quelques années déjà, un Conseil des Jeunes pour l'Environnement.

19 Octobre 2007

La certification PEFC: un engagement durable

Le but poursuivi est la durabilité de nos ressources forestières tout en leur garantissant leur fonction économique; l’ensemble devant permettre de rassurer le consommateur de bois sur son empreinte écologique tout en faisant la promotion du produit de la forêt.

La sylviculture Pro Silva (ou sylviculture proche de la nature)

Depuis 1850, la forêt wallonne a connu des reforestations massives. Ces reforestations se sont principalement faites selon les principes de la futaie régulière qui a ses avantages en termes de facilité de gestion et de modélisation plus facile et d’exploitation plus rapide par mises à blanc.

11 Janvier 2007

Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?

13 Juin 2006

Erreur lors de la déclaration d'un établissement

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?

13 Juin 2006

Etablissement de classe 3

Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?

21 Avril 2006