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Environnement

Caméra Propreté publique Délinquance environnementale Subvention Espace vert

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement

De nouvelles obligations en matière de prévention de déchets et de propreté publique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a apporté plusieurs modifications au régime du « stop pub » et prévoit plusieurs interdictions précises en matière de propreté publique.

19 Juillet 2019
Environnement

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

16 Mai 2019
Environnement Ruralité

Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.

26 Mars 2019
Environnement

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

30 Janvier 2019
Environnement

Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers

L’UVCW vient de questionner la Ministre De Bue concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. Plusieurs conseillers voient en effet la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. L’UVCW a donc demandé plus de souplesse dans le traitement de ces dossiers.

7 Janvier 2019
Environnement

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

20 Août 2018
Environnement

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

20 Mars 2018
Environnement

L'invité du mois: Benoît Bastien - Coordinateur de la Cellule Be WaPP

Wallonie Plus Propre est le label qui recouvre toutes les actions menées en termes de propreté publique par les différents partenaires d’un accord visant à lutter contre les incivilités en matière de déchets portant atteinte à la propreté publique.

16 Mars 2018
Environnement

Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu'infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l'accroissement constant des réglementations environnementales ne s'accompagne d'aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.

19 Janvier 2018
Environnement

L'invité du mois: Marie-Christine Nossent - Présidente de la Copidec

C’est dans le cadre des Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Marie-Christine Nossent, Présidente de la Copidec et Directrice au sein de l’intercommunale Intradel.

1er Janvier 2018
Aménagement du territoire Energie Environnement Participation citoyenne

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

20 Décembre 2017
Environnement Participation citoyenne

Entretien participatif des espaces publics

C’est en 2013 que la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a lancé la démarche « Quartier en santé sans pesticide » avec le soutien de deux asbl Natagora et Adalia.

14 Décembre 2017
Environnement

Comment aider la nature à retisser des liens sur votre territoire communal ?

Développer sur son territoire un réseau écologique est un atout pour les différentes espèces qui y vivent. Cela leur permet de se déplacer entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition, ce qui permet aux espèces de se développer, d’où une biodiversité en meilleure santé.

13 Décembre 2017
Environnement

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V

13 Novembre 2017
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017
Environnement

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

4 Juillet 2017
Environnement

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

21 Juin 2017
Environnement

Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.

16 Mars 2017
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

15 Novembre 2016
Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016